REPUBLIQUE DU CAMEROUN
REPUBLIC OF CAMEROON
Paix – Travail – Patrie
Peace – Work – Fatherland
DECRET N° 2012/149 DU 21 mars 2012
Portant Création et Organisation des Missions Militaires et des Bureaux Militaires dans les Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l'étranger.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 67/LF/9 du 12 juin 1967 portant Organisation générale de la Défense ;
Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ;
Vu le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant Organisation générale de la Défense et des Etats-Majors Centraux ;
Vu le Décret n°2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale ;
Vu le Décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement militaire ;
Vu le Décret n°2005/230 du 23 juin 2005 portant création et organisation des services des Attachés de Défense dans les postes diplomatiques de la République du Cameroun à l'étranger.
DECRETE :
Article 1er.
1°) Le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé de la Défense dispose, au sein de certains Postes Diplomatiques et de Missions Permanentes de la République du Cameroun à l'étranger, de Missions Militaires et de Bureaux Militaires.
2°) Outre le pays d'accréditation, la zone de compétence d'une Mission Militaire peut s'étendre sur plusieurs autres pays de la sous-région concernée.
3°) La zone de compétence d'un Bureau Militaire au sein d'une Mission Permanente auprès d'une Organisation internationale peut s'étendre, rationne materiae, à des réunions et conférences hors de l'institution internationale, qui intéressent le maintien de la paix et la sécurité internationale.
Article 2.
1°) La Mission Militaire est dirigée par un Officier nommé par décret du Président de la République et portant le titre d'Attaché de Défense. Son rang et ses prérogatives sont fixés par le décret N°85/1197 du 29 août 1985.
2°) Le Bureau Militaire est dirigé par un Officier nommé par décret du Président de la République et portant le titre de Conseiller Militaire. Il a rang et prérogatives d'Attaché de Défense adjoint conformément au décret N°85/1197 du 29 août 1985.
Article 3.
1°) Dans sa zone de compétence, l'Attaché de Défense est chargé :
- De la représentation du Ministère de la Défense au sein des Postes Diplomatiques ;
- De l'assistance technique du Chef de Poste Diplomatique pour toutes les questions concernant la Défense dans sa zone de compétence et au sein des organismes internationaux locaux ;
- De la représentation du Ministère de la Défense auprès des autorités militaires et civiles autorisées par les pays accréditaires ;
- De la protection dans les États accréditaires des intérêts des Forces de Défense camerounaises dans les limites admises par le droit international ;
- Du suivi dans sa zone de compétence de toutes les activités concernant les aéronefs, les bâtiments et les unités de Forces de Défense camerounaises ;