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Décret · n° 2020-376

Décret n° 2020-376 du 08 JUIL 2020 fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès payées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

Cameroun · 2020-376 · Adoption : 8 juillet 2020

Le décret revalorise de 20% les pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès en vigueur au 31 mars 2016, payées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Cameroun. Cette revalorisation prend effet au 1er août 2020. Le texte s'appuie sur la Constitution, le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale, et diverses lois et décrets antérieurs. Il a été adopté après avis de la Commission Nationale Consultative du Travail du 17 octobre 2017.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale du 14 février 2014, ratifié par décret n° 2020/239 du 28 avril 2020 ; Vu l'ordonnance n° 73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la Prévoyance Sociale ; Vu la loi n° 67/LF/7 du 12 juin 1967 instituant un code de prestations familiales ; Vu la loi n° 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance-pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès ; Vu la loi n° 77/11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; Vu le décret n° 74/733 du 19 août 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 69/LF/18 du 10 novembre 1969 susvisée ; Vu le décret n° 78/283 du 10 juillet 1978 fixant les taux des cotisations pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

Sur avis de la Commission Nationale Consultative du Travail du 17 octobre 2017,

DECRETE :

ARTICLE 1er.- Les pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès, en vigueur au 31 mars 2016, sont revalorisées d'un coefficient de 20% pour compter du 1er août 2020.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 08 JUIL 2020

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