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Décret · n° 2022/554

Décret n° 2022/554 du 31 décembre 2022 portant inscription de quarante-sept (47) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de Commissaire de Police au titre de l'année 2022

Cameroun · 2022/554 · Adoption : 31 décembre 2022

Le décret inscrit quarante-sept officiers de police principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de commissaire de police au Cameroun pour l'année 2022. Il est pris en application du statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale. Les intéressés seront nommés élèves-commissaires de police en deuxième année après leur prise de service. Le décret est signé par délégation du Président de la République par le Ministre d'État, Secrétaire Général.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENCY OF THE REPUBLIC
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
CERTIFIED TRUE COPY

DECRET N° 2022/554 DU 31 FEB 2022

Portant inscription de quarante-sept (47) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de Commissaire de Police au titre de l'année 2022.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime des rémunérations des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale; Vu la décision n° 541/DGSN/SG/DARH/SDGA du 28 avril 2022 portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2022,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- En application des dispositions de l'article 82 alinéa 3 du Décret n° 2012/539 du 19 Novembre 2012 susvisé, les Officiers de Police Principaux dont les noms suivent, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2022.

Il s'agit de :

1. MVONDO NKOMO JOSEPH MARIE EMMANUELMle599 098-V
2. OYONO ERICMle599 352-T
3. ABAGA BARBINEMle508 084-S
4. MFOUNDIKOU ABDOUMle541 033-A
5. AMADOU ALHAMDOUMle534 254-X
6. AMBELA MEZOUEMle501 779-K
7. ANANGA épse NOMO CLEMENTINEMle525 223-U
8. BAMUH BONGA CHRISTINEMle505 705-Y
9. BEKOLO JACQUESMle541 093-W
10. BILOUNWA MADELEINEMle252 732-E
11. DJOUFFO JACQUESMle357 597-W
12. INACK PIERRE FERDINANDMle520 832-G
13. KALTOUME épse MBIDAMle541 052-K
14. KOUMA PASCALMle524 844-K
Texte intégral

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