REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union - Discipline - Travail ----------------
Arrêté n° 0111 MENET/CAB du 24 DEC. 2014 Portant code de conduite des personnels des structures publiques et privées relevant du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique
LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,
Vu la Constitution de la République de Côte d’Ivoire ; Vu la Convention relative aux droits de l’Enfant ; Vu la Convention collective Interprofessionnelle du 19 juillet 1977. Vu la loi n°92-570 du 11 Septembre 1992 portant Statut général de la fonction publique ; Vu la loi n°95-696 du 7 Septembre 1995 relative à l’Enseignement ; Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail ; Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des Membres du gouvernement tel que modifié par le décret n°2013-505 du 25 juillet 2013, les décrets n° 2013-784, n°2013-785, n°2013-786 du 19 novembre 2013 et n°2014-89 du 12 mars 2014 ; Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des Membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n°2013-802 du 21novembre 2013 ; Vu le décret n° 2014-678 du 05 novembre 2014 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique,
ARRETE :
CHAPITRE I : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Article 1 : Il est institué un code de conduite des personnels des structures publiques et privées relevant du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique. Il a pour objet de contribuer au renforcement de la cohésion sociale, d’assurer la protection des élèves, de faire la promotion des valeurs de citoyenneté et de développer des relations de convivialité entre les parents d’élèves, la communauté et l’école.
Il traite :
- de la déontologie desdits personnels ;
- des sanctions disciplinaires prévues en cas de manquement aux dispositions du présent code de conduite ;
- du cadre institutionnel et des procédures pour l'application des sanctions disciplinaires.
Article 2 : Le présent code est applicable à tous les personnels des structures publiques et privées relevant du Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique sans exclusive.
CHAPITRE II : VALEURS MORALES ET ATTITUDES COMMUNES REQUISES
Article 3 : Tout membre des personnels des structures publiques et privées relevant du Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique doit être :
- de bonne moralité ;
- aimable, attentionné ;
- accessible et disponible ;
- ponctuel et assidu au travail.
Article 4 : Tout membre des personnels des structures publiques et privées relevant du Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique doit :
- traiter l'élève avec respect ;
- respecter l'intégrité physique et morale de l'élève en toute circonstance ;
- privilégier la communication avec l'élève et tenir compte de son avis;
- avoir un langage décent avec l'élève ;
- avoir un comportement exemplaire ;
- faire preuve d'impartialité et d'équité ;
- inspirer respect et confiance ;
- veiller à établir une relation de confiance avec chaque élève ;