MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE -----------
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail -----------
ARRETE N° 0112 /MENET/CAB DU 24 DEC. 2014
Portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de Travail sur la Protection de l'Enfant en milieu scolaire, en abrégé GTPE.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ; Vu la convention des Nations Unies relative aux droits de l'Enfant, adoptée par l'Assemblée Générale du 20 novembre 1989 ; Vu la Charte Africaine des droits et du bien être de l'enfant de juillet 1990 ; Vu le décret n°2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n°2013-505 du 25 juillet 2013, les décrets n° 2013-784, n°2013-785, n°2013-786 du 19 novembre 2013 et n°2014-89 du 12 mars 2014 ; Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des Membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ; Vu le décret n°2014-678 du 05 novembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique ; Sur proposition du Directeur des Ecoles, Lycées et Collèges,
ARRETE :
CHAPITRE I : CREATION, DENOMINATION, COMPOSITION
Article 1 : Il est créé au sein du Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique, un Groupe de Travail sur la Protection de l'Enfant en milieu scolaire, en abrégé GTPE.
E--0112
Article 2 : Les membres du Groupe de Travail sur la Protection de l'Enfant en milieu scolaire sont issus du Cabinet, de l'Inspection Générale, des Directions Centrales et des Services Rattachés du Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique.
Article 3 : Le Groupe de Travail sur la Protection de l'Enfant en milieu scolaire est composé comme suit : - un Président, le Directeur de Cabinet Adjoint ou son Représentant ; - un Vice-président, l'Inspecteur Général Coordonnateur Général de l'Inspection Générale ou son Représentant ; - un secrétariat exécutif ; - un juriste ; - des membres.
Article 4 : Le Secrétariat Exécutif est composé : - du Directeur des Ecoles Lycées et Collèges ou son Représentant ; - du Directeur de la Mutualité et des Œuvres Sociales en milieu Scolaire ou son Représentant ; - du Directeur de la Vie Scolaire ou son Représentant.
CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS
Article 5 : Le Groupe de Travail sur la Protection de l'Enfant en milieu scolaire a pour mission de coordonner les initiatives se rapportant aux actions de protection de l'enfant en milieu scolaire en liaison avec les ministères en charge du secteur social et des secteurs de la sécurité, de la justice, de la santé et de la communication, ainsi que les Organisations Non Gouvernementales et les Partenaires Techniques et Financiers.