MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
Arrêté n° 0232/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Agences de la Banque des Dépôts du Trésor Public et fixant leurs attributions
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2014-336 du 05 juin 2014 relative aux Lois de Finances
Vu la loi organique n° 2014-337 du 05 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2014-416 du 09 juillet 2014 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2014-417 du 09 Juillet 2014 portant Nomenclature Budgétaire de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-421 du 9 juillet 2014 portant création du Compte Unique du Trésor, CUT et délimitation de son champ ;
Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2021-454 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Considérant les nécessités de service,
ARRÊTE
Article 1er : Les Agences de la Banque des Dépôts du Trésor Public, postes comptables subordonnés déconcentrés de l'Etat, sont placées sous l'autorité et le contrôle du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Article 2 : Les Agences sont chargées sous l'autorité et le contrôle du Chef de l'Agence Principale dont elles relèvent :
- de gérer les dépôts des Etablissements Publics Nationaux ;
- de gérer les fonds des collectivités territoriales ;
- de gérer les fonds des personnes morales de droit public correspondants du Trésor Public ;
- de gérer les dépôts de particuliers, dépositaires ou non au Trésor Public ;
- de gérer les dépôts des Régies de Recettes et des Régies d'Avances de l'Etat et des Etablissements Publics Nationaux, à titre obligatoire, sauf dérogation expresse accordée par le Ministre chargé de l'Economie et des Finances ;
- de réceptionner et gérer, en liaison avec la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d'Ivoire (CDC-CI) :
- les consignations, cautionnements et dépôts légaux, administratifs et judiciaires ;
- les dépôts effectués au titre des consignations, cautionnements et placements.
Article 3 : Les Agences comprennent huit (08) services :
- le Service Secrétariat et Courrier ;
- le Service Ressources Humaines et Moyens Généraux ;
- le Service Qualité, Contrôle Interne et Informations Documentées ;
- le Service Gestion Clientèle et Relation Client ;
- le Service Comptabilité ;
- le Service Apurement et Dénouement des Transferts ;
- le Service Opérations ;
- le Service Compte de Gestion.
Le Service Secrétariat et Courrier
Il est chargé :