MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ----------------
Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat VISA 11.04.2023 VISA Le Contrôleur Financier GNAGOUO GBATTE PAUL
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
Arrêté n° 23717MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Trésoreries et fixant leurs attributions
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux Lois de Finances ;
Vu la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2014-416 du 09 juillet 2014 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2014-417 du 09 Juillet 2014 portant Nomenclature Budgétaire de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-421 du 9 juillet 2014 portant création du Compte Unique du Trésor, CUT et délimitation de son champ ;
Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2021-454 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Considérant les nécessités de service,
A R R Ê T E
CF-MEF-PGOM-ADR C2DIFACCI-PAS-PROC Ordre Financier
Article 1er : Les Trésoreries sont des postes comptables subordonnés déconcentrés du Trésor Public placés sous l'autorité et le contrôle du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Article 2 : Les Trésoreries sont chargées, du recouvrement des recettes et du règlement des dépenses de l'Etat et des Collectivités Territoriales dont elles relèvent.
Article 3 : Les Trésoreries comprennent cinq (05) services et une caisse :
- le Service Secrétariat et Courrier ;
- le Service Recouvrement ;
- le Service Dépenses ;
- le Service Comptabilité ;
- le Service Opérations Communales ;
- la Caisse.
Article 4 : Les missions des différents services et de la caisse sont définies ainsi qu'il suit :
Le Service Secrétariat et Courrier
Il est chargé :
- de saisir et classer les documents ;
- de recevoir les clients ;
- de gérer les appels téléphoniques, fax et courriers électroniques ;
- de rédiger les projets de lettres ;
- de gérer les rendez-vous du Chef de Poste ;
- de transmettre les informations et documents des services ;
- de préparer les missions.
Le Service Recouvrement
Il est chargé :
- de contrôler les titres de recettes ;
- de superviser les actions de recouvrement ;
- de produire les statistiques de recouvrement ;
- de rédiger les rapports d'activités sur le recouvrement.
Le Service Dépenses
Il est chargé :
- de contrôler les pièces de dépenses de l'Etat ;