MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
Arrêté n° 235 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et fixant ses attributions
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux Lois de Finances ; Vu la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ; Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ; Vu le décret n° 2021-454 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ; Considérant les nécessités de service,
A R R Ê T E
Article 1er : La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ci-après désignée « la Direction Générale », est une structure d'administration centrale placée sous l'autorité et le contrôle du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Article 2 : La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique est chargée : - d'exécuter et de contrôler les opérations des budgets de l'Etat, des Établissements Publics Nationaux, des Collectivités Territoriales et de tout autre organisme public dont la gestion financière et comptable relève d'un comptable public ; - d'assurer la garde et le maniement des deniers publics ; - de veiller à une meilleure allocation des ressources et d'assurer la régulation de la trésorerie dans le cadre du Compte Unique du Trésor ;
- d'élaborer et d'appliquer la réglementation de la comptabilité publique ;
- de veiller à la tenue de la comptabilité de l'Etat, des Établissements Publics Nationaux, des Collectivités Territoriales et de tout autre organisme public dont la gestion financière et comptable relève d'un comptable public ;
- d'élaborer et d'appliquer la réglementation relative aux Systèmes Financiers Décentralisés ;
- de collecter l'épargne publique ;
- d'élaborer et d'appliquer la réglementation relative aux organismes chargés du crédit, des assurances et des opérations boursières, en liaison avec la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, en abrégé BCEAO, et la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest-Africaine ;
- de définir la politique monétaire et bancaire, en liaison avec la BCEAO ;
- de veiller à la clôture des opérations de liquidation des organismes publics et parapublics ;
- de veiller à la surveillance des entreprises sous tutelle.
Article 3 : La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique comprend : - cinq (5) Services rattachés ; - une Inspection Générale et Audit du Trésor ;