MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
Arrêté n° 0243 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction des Assurances et fixant ses attributions
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Vu le Traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux Lois de Finances ;
Vu la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2021-454 du 8 Septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Considérant les nécessités de service,
A R R Ê T E
Article 1er : La Direction des Assurances (DA) est une structure d'administration centrale placée sous l'autorité et le contrôle du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Article 2 : La Direction des Assurances est chargée :
- de surveiller le marché des assurances ;
- d'étudier les demandes d'agrément présentées par les compagnies et les intermédiaires d'assurance ;
- de concevoir la réglementation applicable en matière d'assurance et de veiller au respect de son application, en liaison avec la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) ;
- de contrôler la solvabilité des sociétés d'assurance, en liaison avec la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ;
- de contrôler les experts en assurance, les courtiers et autres intermédiaires d'assurances ;
- d'élaborer les statistiques du marché des assurances et d'assurer leur diffusion ;
- d'assurer la coordination des instruments techniques et financiers en matière d'assurance ;
- d'assurer la formation continue en matière d'assurance.
Article 3 : La Direction des Assurances comprend six (06) services rattachés et trois (03) Sous-directions dont dépendent des brigades et services.
Article 4 : Les Services rattachés sont : - le Service Secrétariat ; - le Service Courrier ; - le Service Ressources Humaines et Moyens Généraux ; - le Service Qualité et Contrôle Interne ; - le Service Ecoute Client et Contentieux ; - le Service Informations Documentées.
Le Service Secrétariat
Il est chargé : - de saisir et classer les documents ; - de recevoir les clients ; - de gérer les appels téléphoniques, fax et courriers électroniques ; - de rédiger les projets de lettres ; - de gérer les rendez-vous du Directeur ; - de transmettre les informations et documents des services ; - de préparer les missions.
Le Service Courrier