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Arrêté · n° 0246/MINEF/DGTCP

Arrêté n° 0246/MINEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction de la Documentation et des Archives et fixant ses attributions

Côte d'Ivoire · 0246/MINEF/DGTCP · Adoption : 17 mai 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances de Côte d'Ivoire organisant la Direction de la Documentation et des Archives (DDA) du Trésor Public. Il place la DDA sous l'autorité du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique et lui confie la politique d'archivage et de documentation, la gestion électronique des documents et l'archivage. Il fixe la structure de la Direction en neuf services rattachés, trois sous-directions et des antennes régionales, et détaille les…

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ----------------

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

Arrêté n° 0246/MINEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction de la Documentation et des Archives et fixant ses attributions

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2014-336 du 05 juin 2014 relative aux Lois de Finances ; Vu la loi organique n° 2014-337 du 05 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ; Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ; Vu le décret n° 2021-454 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ; Considérant les nécessités de service,

A R R Ê T E

Article 1er : La Direction de la Documentation et des Archives est une structure d'administration centrale placée sous l'autorité et le contrôle du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.

Article 2 : La Direction de la Documentation et des Archives est chargée : - d'élaborer la politique d'archivage et de documentation du Trésor Public ; - d'élaborer et d'évaluer les produits et services documentaires ; - d'assurer la gestion électronique des documents ; - d'assurer l'archivage des documents ; - de gérer la documentation.

Article 3 : La Direction de la Documentation et des Archives comprend neuf (09) Services rattachés, trois (03) Sous-directions dont dépendent des Services et des Antennes Régionales.

Article 4 : Les Services rattachés sont :

  • le Service Secrétariat ;
  • le Service Courrier ;
  • le Service Ressources Humaines et Moyens Généraux;
  • le Service Informatique ;
  • le Service Qualité, Contrôle Interne et Ecoute Client ;
  • le Service Planification et Suivi des activités ;
  • le Service Evaluation et Assistance ;
  • le Service Statistiques ;
  • le Service Maitrise des Informations Documentées.

Le Service Secrétariat

Il est chargé :

  • de saisir et classer les documents ;
  • de suivre le traitement du courrier imputé aux services, en liaison avec le Service Courrier ;
  • de recevoir les clients ;
  • de gérer les appels téléphoniques, fax et courriers électroniques ;
  • de rédiger les projets de lettres ;
  • de gérer les rendez-vous du Directeur ;
  • de transmettre les informations et documents des services ;
  • de préparer et suivre les missions du Directeur ;
  • d'assurer la transmission des informations aux Services.

Le Service Courrier

Il est chargé :

  • de traiter le courrier « arrivée » et « départ » ;
  • d'organiser les séances courrier avec les agents ;
Texte intégral

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