MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ----------------
RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
Arrêté n° 239/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction de la Comptabilité Publique et fixant ses attributions
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2014-336 du 05 juin 2014 relative aux Lois des Finances ;
Vu la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2021-454 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Considérant les nécessités de service,
A R R Ê T E
Article 1er : La Direction de la Comptabilité Publique (DCP) est une structure d'administration centrale placée sous l'autorité et le contrôle du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Article 2 : La Direction de la Comptabilité Publique est chargée :
- de concevoir la réglementation de la comptabilité de l'Etat, des Etablissements Publics Nationaux et des Collectivités Territoriales ;
- d'élaborer et de mettre à jour le plan comptable et la nomenclature comptable de l'Etat, des Etablissements Publics Nationaux et des Collectivités Territoriales ;
- de veiller à l'assistance comptable ;
- de rédiger les cahiers de charges fonctionnelles relatifs au système et aux périphériques de gestion de la comptabilité de l'Etat, des Etablissements Publics Nationaux et des Collectivités Territoriales ;
- d'effectuer la gestion des référentiels et du paramétrage comptables ;
- d'assurer la mise en état d'examen des comptes de gestion des comptables principaux de l'Etat, des Etablissements Publics Nationaux et des Collectivités Territoriales.
Article 3 : La Direction de la Comptabilité Publique comprend sept (7) services rattachés et quatre (4) Sous-directions dont dépendent des services.
Article 4 : Les Services rattachés sont : - le Service Secrétariat ; - le Service Courrier ; - le Service Suivi des réformes comptables ; - le Service Qualité, Contrôle Interne et Ecoute Client ; - le Service Ressources Humaines et Moyens Généraux ; - le Service Informations Documentées ; - le Service Encadrement et Initiation à la comptabilité publique.
Le Service Secrétariat
Il est chargé : - de saisir et classer les documents ; - de suivre le traitement du courrier imputé aux services, en liaison avec le Service Courrier ; - de recevoir les clients ; - de gérer les appels téléphoniques, fax et courriers électroniques ; - de rédiger les projets de lettres ; - de gérer les rendez-vous du Directeur ;