MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
Arrêté n° 236/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de l'Inspection Générale et Audit du Trésor et fixant ses attributions
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux Lois de Finances ;
Vu la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2021-454 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Considérant les nécessités de service,
ARRÊTE :
Article 1er : L'Inspection Générale et Audit du Trésor (IGAT) est une structure d'administration centrale placée sous l'autorité administrative du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique et sous l'autorité technique de l'Inspecteur Général des Finances.
Article 2 : L'Inspection Générale et Audit du Trésor est chargée : - de suivre l'application, par les services du Trésor Public, des textes législatifs et réglementaires régissant leur domaine ; - de contrôler les opérations des postes comptables et des services ;
- d'assurer une mission générale d'audit auprès de l'ensemble des services du Trésor Public ;
- d'initier les procédures d'ouverture et de clôture des comptes des organismes publics et de veiller à l'accréditation des comptables publics sur lesdits comptes ;
- d'assurer toute mission de contrôle auprès des structures du Trésor Public à la demande du Directeur Général.
Article 3 : L'Inspection Générale et Audit du Trésor comprend des Services rattachés, des Divisions, des Départements ainsi que des Inspections Régionales.
Les Divisions, Départements et Inspections Régionales sont des unités administratives.
Article 4 : Les Services rattachés sont : - le Service Secrétariat ; - le Service Courrier ; - le Service Informations Documentées ; - le Service Moyens Généraux ; - le Service Ressources Humaines ; - le Service Qualité et Contrôle Interne ; - le Service Communication et Ecoute client.
Le Service Secrétariat
Il est chargé : - de saisir et classer les documents ; - de recevoir les clients ; - de gérer les appels téléphoniques, fax et courriers électroniques ; - de rédiger les projets de lettres ; - de gérer les rendez-vous ; - de transmettre les informations et documents des services ; - de préparer les missions.
Le Service Courrier
Il est chargé : - de traiter le courrier « arrivée » et « départ » ; - d'organiser les séances courrier avec les agents ;