MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES -----------
RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
Arrêté n° 240/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction de la Stratégie et du Développement Institutionnel et fixant ses attributions
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux Lois de Finances ;
Vu la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2021-454 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Considérant les nécessités de service,
A R R Ê T E
Article 1er : La Direction de la Stratégie et du Développement Institutionnel (DSDI) est une structure d'administration centrale placée sous l'autorité et le contrôle du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Article 2 : La Direction de la Stratégie et du Développement Institutionnel est chargée :
- de réaliser des études prospectives ;
- de coordonner la stratégie institutionnelle ;
- d'assurer la veille stratégique ;
- d'élaborer et coordonner la planification stratégique et opérationnelle et d'en assurer le suivi-évaluation ;
- de gérer le Tableau de Bord Stratégique de la Direction Générale ;
- de procéder à l'élaboration des actes réglementaires, en rapport avec l'organisation des services du Trésor Public ;
- de procéder à l'examen d'actes législatifs et réglementaires soumis au Trésor Public ;
- d'assurer la veille juridique et réglementaire ;
- de produire les rapports d'activités du Trésor Public.
Article 3 : La Direction de la Stratégie et du Développement Institutionnel comprend cinq (5) Services rattachés et trois (3) Sous-directions dont dépendent des services.
Article 4 : Les Services rattachés sont : - le Service Secrétariat ; - le Service Courrier Institutionnel ; - le Service Informations Documentées ; - le Service Qualité, Contrôle Interne et Ecoute client ; - le Service Ressources Humaines et Moyens Généraux ;
Le Service Secrétariat
Il est chargé : - de saisir et classer les documents ; - de suivre le traitement du courrier imputé aux services, en liaison avec le Service Courrier Institutionnel ; - de recevoir les clients ; - de gérer les appels téléphoniques, fax et courriers électroniques ; - de rédiger les projets de lettres ; - de gérer les rendez-vous du Directeur ; - de transmettre les informations et documents des services ; - de préparer et suivre les missions du Directeur ; - d'assurer la transmission des informations aux Services.