MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES -------------
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
Arrêté n° 2444/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction des Systèmes Financiers Décentralisés et fixant ses attributions
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2014-336 du 05 juin 2014 relative aux Lois de Finances ; Vu la loi organique n° 2014-337 du 05 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ; Vu l'ordonnance n° 2011-367 du 3 novembre 2011 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés ; Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ; Vu le décret n° 2021-454 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Considérant les nécessités de service,
A R R Ê T E
Article 1er : La Direction des Systèmes Financiers Décentralisés (DSFD) est une structure d'administration centrale placée sous l'autorité et le contrôle du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Article 2 : La Direction des Systèmes Financiers Décentralisés est chargée :
- d'instruire les dossiers de demande d'autorisation d'exercer en qualité d'institution de microfinance ;
- d'instruire les dossiers de fusion, de scission et de retrait d'agrément des institutions de microfinance ;
- d'instruire les demandes d'autorisation de financement des activités autres que la collecte de l'épargne ou la distribution de crédit ;
- de procéder aux contrôles nécessaires à la garantie de la bonne gestion des institutions de microfinance.
Article 3 : La Direction des Systèmes Financiers Décentralisés comprend six (06) Services Rattachés et trois (03) Sous-directions dont dépendent des services.
Article 4 : Les Services rattachés sont : - le Service Secrétariat ; - le Service Courrier ; - le Service des Informations Documentées ; - le Service Qualité, Contrôle Interne et Ecoute Client ; - le Service Ressources Humaines et Moyens Généraux ; - le Service Suivi des Recommandations de la Commission Nationale pour la Microfinance (CNM).
Le Service Secrétariat
Il est chargé : - de saisir et classer les documents ; - de recevoir les clients ; - de gérer les appels téléphoniques, fax et courriers électroniques ; - de rédiger les projets de lettres ; - de gérer les rendez-vous du Directeur ; - de transmettre les informations et documents des services ; - de préparer les missions.
Le Service Courrier
Il est chargé : - de traiter le courrier « arrivée » et « départ » ; - d'organiser les séances courrier avec les agents ; - de contrôler les registres d'enregistrement du courrier.
Le Service des Informations Documentées