Base juridique africaine
Arrêté · n° 258/MEF/DGTCP

Arrêté n° 258 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale des Institutions et fixant ses attributions

Côte d'Ivoire · 258 /MEF/DGTCP · Adoption : 17 mai 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

L'arrêté organise la Paierie Générale des Institutions (PGI) en tant que poste comptable supérieur du Trésor Public ivoirien, placé sous l'autorité du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique. Il définit ses missions de gestion des budgets des Institutions de la République et crée douze services internes avec leurs attributions détaillées. Il précise le statut de son personnel, les règles de nomination, de cautionnement et d'indemnité, ainsi que les modalités d'application et…

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

Arrêté n° 258 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale des Institutions et fixant ses attributions

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n° 2014-336 du 05 juin 2014 relative aux Lois de Finances

Vu la loi organique n° 2014-337 du 05 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ;

Vu le décret n° 2014-416 du 9 juillet 2014 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique ;

Vu le décret n° 2014-418 du 9 juillet 2014 portant Plan Comptable de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-421 du 09 juillet 2014 portant création du Compte Unique du Trésor, CUT et délimitation de son champ ;

Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;

Vu le décret n° 2021-454 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;

Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Considérant les nécessités de service,

A R R Ê T E

Article 1er : La Paierie Générale des Institutions (PGI), poste comptable supérieur et principal de l'Etat, est un poste comptable général du Trésor Public placé sous l'autorité et le contrôle du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.

Article 2 : La Paierie Générale des Institutions est chargée de gérer les budgets des Institutions de la République assignés sur le Poste.

Article 3 : La Paierie Générale des Institutions comprend douze (12) services :

  • le Service Secrétariat ;
  • le Service Courrier ;
  • le Service Ressources Humaines et Moyens Généraux ;
  • le Service Informations Documentées ;
  • le Service Qualité, Contrôle Interne et Ecoute Client;
  • le Service Statistiques ;
  • le Service Comptabilité et Dénouement ;
  • le Service Apurement et Qualité Comptable ;
  • le Service Règlement ;
  • le Service Compte de Gestion ;
  • le Service Dépenses ;
  • le Service Suivi des Régies.

Le Service Secrétariat

Il est chargé :

  • de saisir et classer les documents ;
  • de recevoir les clients ;
  • de gérer les appels téléphoniques, fax et courriers électroniques ;
  • de rédiger les projets de lettres ;
  • de gérer les rendez-vous du Chef de Poste ;
  • de transmettre les informations et documents des services ;
  • de préparer les missions.

Le Service Courrier

Il est chargé :

  • de traiter le courrier « arrivée » et « départ » ;
  • d'organiser les séances de formation sur la gestion du courrier avec les agents ;
  • de contrôler les registres d'enregistrement du courrier.
Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.