MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ----------------
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail
Arrêté n° 271/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Trésoreries Principales et fixant leurs attributions
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux Lois de Finances ; Vu la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ; Vu le décret n° 2014-416 du 09 juillet 2014 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique ; Vu le décret n° 2014-417 du 09 Juillet 2014 portant Nomenclature Budgétaire de l’Etat ; Vu le décret n° 2014-421 du 9 juillet 2014 portant création du Compte Unique du Trésor, CUT et délimitation de son champ ; Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ; Vu le décret n° 2021-454 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances ; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Considérant les nécessités de service,
A R R Ê T E
Article 1er : Les Trésoreries Principales (TP) sont des postes comptables subordonnés déconcentrés du Trésor Public placés sous l'autorité et le contrôle du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Article 2 : Les Trésoreries Principales sont chargées, du recouvrement des recettes et du règlement des dépenses de l'Etat et des Collectivités Territoriales dont elles relèvent.
Article 3 : Les Trésoreries Principales comprennent six (06) services et une caisse : - le Service Secrétariat et Courrier ; - le Service Informations Documentées, Qualité, Contrôle Interne et Ecoute Client ; - le Service Recouvrement - le Service Dépenses ; - le Service Comptabilité ; - le Service Opérations Communales ; - la Caisse.
Article 4 : Les missions des différents services et de la caisse sont définies ainsi qu'il suit :
Le Service Secrétariat et Courrier
Il est chargé : - de saisir et classer les documents ; - de recevoir les clients ; - de gérer les appels téléphoniques, fax et courriers électroniques ; - de rédiger les projets de lettres ; - de gérer les rendez-vous du Chef de Poste ; - de transmettre les informations et documents des services ; - de préparer les missions ; - de traiter le courrier « arrivée » et « départ » ; - d'organiser les séances de formation sur le courrier avec les agents ; - de vérifier les registres d'enregistrement du courrier.
Le Service Informations Documentées, Qualité, Contrôle Interne et Ecoute Client
Il est chargé : - de collecter et inventorier des documents ;