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Arrêté

ARRETE N°____________/MTND/ANSSI DU ______________ PORTANT REVISION DE L’ANNEXE I AU DECRET N°2021-916 DU 22 DECEMBRE 2021 PORTANT ADOPTION DU REFERENTIEL GENERAL DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DU PLAN DE PROTECTION DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES

Côte d'Ivoire · Adoption : 6 octobre 2025

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Arrêté du Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation de Côte d'Ivoire portant révision de l'annexe I au décret n°2021-916 du 22 décembre 2021 portant adoption du Référentiel Général de Sécurité des Systèmes d'Information (RGSSI) et du Plan de Protection des Infrastructures Critiques. Il révise le RGSSI et charge le Directeur de Cabinet et le Directeur Général de l'ANSSI de son exécution. Le texte sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

MINISTERE DE LA TRANSITION NUMERIQUE ET DE LA DIGITALISATION

REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

0022 06 OCT 2025

ARRETE N°____________/MTND/ANSSI DU ______________ PORTANT REVISION DE L’ANNEXE I AU DECRET N°2021-916 DU 22 DECEMBRE 2021 PORTANT ADOPTION DU REFERENTIEL GENERAL DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DU PLAN DE PROTECTION DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES

LE MINISTRE DE LA TRANSITION NUMERIQUE ET DE LA DIGITALISATION,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel ; Vu la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité ; Vu la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques ; Vu la loi n°2017-803 du 7 décembre 2017 d'orientation sur la Société de l'Information en Côte d'Ivoire ; Vu la loi n°2024-352 du 06 juin 2024 relative aux communications électroniques ; Vu l'ordonnance n°2024-950 du 30 octobre 2024 portant modification des articles 3 et 17 de l'ordonnance n°2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives et abrogation de l'article 50 de la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques ; Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2023-1023 du 27 décembre 2023; Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2023-960 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministère la Transition Numérique et de la Digitalisation ; Vu le décret n°2024-958 du 30 octobre 2024 portant création, attributions organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information, en abrégé ANSSI ;

Considérant les nécessités de service.

ARRÊTE :

Article 1 : Est révisé le Référentiel Général de Sécurité des Systèmes d'Information, en abrégé RGSSI, tel qu'annexé au décret n°2021-916 du 22 décembre 2021 portant adoption du Référentiel Général de Sécurité des Systèmes d'Information et du Plan de Protection des Infrastructures Critiques.

Article 2 : Le Directeur de Cabinet du Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation et le Directeur Général de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 06 OCT 2025

Le Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation

Kali KONATE

Ampliations :

  • Présidence de la République .................................................... 1
  • Primature .................................................................................... 1
  • Secrétaire Général du Gouvernement ........................................ 1
  • Tous les Ministères .................................................................... 32
  • Intéressés .................................................................................. 1
  • JORCI ...................................................................................... 1
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