Base juridique africaine
Décret · n° 2014-864

DECRET n° 2014-864 du 23 décembre 2014 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances

Côte d'Ivoire · 2014-864 · Adoption : 23 décembre 2014

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret présidentiel ivoirien portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances. Il fixe les structures du ministère : cabinet, services rattachés, directions générales, directions centrales et services extérieurs. Le texte détaille la composition du cabinet, les attributions des directions (Affaires financières et du Patrimoine, Ressources humaines, Documentation et Archives, etc.) et les modalités de nomination de leurs responsables. Il…

CINQUANTE-SEPTIEME ANNEE- N° 17

JEUDI 26 FEVRIER 2015

JOURNAL OFFICIEL

DE LA

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine

ABONNEMENT6 MOISUN ANABONNEMENT ET INSERTIONSANNONCES ET AVIS
Côte d'Ivoire et pays de la CAPTEAO : voie ordinaire22.00042.000Adresser les demandes d'abonnement au Chef du Service des Journaux officiels de la République de Côte d'Ivoire, B.P. V 70 Abidjan, BCEAO A 0005 0002.La ligne décomposée en corps 8 de 62 lettres en signe : interligne et blancs compris2.500 francs
voie aérienne28.00049.000Pour chaque annonce répétée, la ligne1.500 francs
communs : voie ordinaire25.00035.000
voie aérienne30.00050.000Il n'est jamais compté moins de 10 lignes ou perçu moins de...25.000 francs
Etranger : France et pays extérieurs communs : voie ordinaire25.00035.000Les abonnés désireux de recevoir un reçu sont priés d'ajouter à leur envoi le montant de l'affranchissement.
voie aérienne30.00050.000Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de légalisation en vigueur.
Autres pays : voie ordinaire25.00035.000
voie aérienne40.00050.000Les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédant la date de parution du « J.O. »
Prix du numéro de l'année courante4.000
Au-delà du cinquième exemplaire.800
Prix du numéro d'une année antérieure1.500
Prix du numéro légalisé2.000
Pour les envois par poste, affranchissement en plus.

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2015 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

23 déc... Décret n° 2014-864 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances . 293

23 déc... Décret n° 2014-865 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget. 306

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces. 321

PARTIE OFFICIELLE

2015 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET n° 2014-864 du 23 décembre 2014 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances.

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de directeur des Ressources humaines dans tous les ministères ;

Texte intégral

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