PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
portant modification de l'article 9 du décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense, du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité et du Ministre des Transports,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013, n° 2014-89 du 12 mars 2014, n° 2015-334, n° 2015-335 et n° 2015-336 du 13 mai 2015 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-802 du 21 novembre 2013, n° 2015-445, n° 2015-446, n° 2015-447, n° 2015-448 et n° 2015-449 du 24 juin 2015 ;
Vu le décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer ;
Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE:
Article 1: L'article 9 du décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer est modifié ainsi qu'il suit :
N° 1590542
Article 9 nouveau. Le Préfet maritime est nommé par décret, sur proposition du Premier Ministre.
Le Préfet maritime est placé sous l'autorité du Comité Interministériel de l'Action de l'Etat en Mer. Il anime et coordonne dans sa zone de responsabilité, l'action en mer des Administrations concernées.
Article 2. Le Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité et le Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 05 août 2015
Alassane OUATTARA
Copie certifiée conforme à l'original. Le Secrétaire Général du Gouvernement
Sansan KAMBILE Magistrat
1500542