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Décret · n° 2016-694

DECRET N° 2016-694 DU 07 SEPTEMBRE 2016 RELATIF AU STATUT DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU

Côte d'Ivoire · 2016-694 · Adoption : 7 septembre 2016

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret n° 2016-694 du 7 septembre 2016 fixe les règles relatives au statut du sportif de haut niveau en application des articles 56 à 59 de la loi n° 2014-856 relative au sport. Il définit les catégories de sportifs concernés (espoirs, seniors, entraîneurs, arbitres ou juges, sportifs en reconversion) et les conditions d'inscription sur la liste des sportifs et des disciplines de haut niveau. Il précise les droits et obligations des sportifs de haut niveau, ainsi que les procédures de…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

RELATIF AU STATUT DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du Ministre des Sports et des Loisirs, du Ministre de l'Emploi et de la Protection Sociale, du Ministre de l'Education Nationale, du Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique, du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, du Ministre de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant, du Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, du Ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique, du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations

Vu la loi n°2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport ;

Vu le Décret n°2015-813 du 18 décembre 2015, portant organisation du Ministère des Sports et des Loisirs ;

Vu le Décret n°2016-02 du 06 janvier 2016, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret n°2016-04 du 12 janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

N° 1600751

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Au sens du présent décret, on entend par :

  • sportif espoir, tout athlète âgé, au cours de l'année de référence, de quinze à dix-huit ans, sélectionné dans une équipe nationale ivoirienne, pour participer aux compétitions continentales et internationales conduisant à la délivrance d'un titre international ou à l'établissement d'un classement international ;
  • sportif senior, tout sportif âgé, au cours de l'année de référence, de plus de dix-huit ans, sélectionné dans une équipe nationale ivoirienne, pour participer aux compétitions continentales et internationales conduisant à la délivrance d'un titre international ou à l'établissement d'un classement international ;
  • entraîneur sportif, tout sportif chargé de porter un athlète ou une équipe à son meilleur niveau en vue d'une compétition ;
  • arbitre ou juge sportif, tout sportif chargé de la direction, du déroulement d'une épreuve sportive et du respect des règlements établis par les instances organisatrices ;
  • sportif en reconversion, tout sportif senior, espoir, entraîneur, arbitre ou juge qui, ayant été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau, a cessé la compétition dans sa spécialité sportive d'origine et présentant un projet d'insertion professionnelle en rapport avec le sport ;
  • performance sportive, tout rendement ou exploit réalisés au cours des compétitions sportives de type continental, mondial ou assimilé, pour lesquels le sportif a eu droit soit à une distinction, soit à une récompense ou à un classement honorifique.
Texte intégral

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