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Décret · n° 2018-962

DECRET N° 2018-962 DU 18 DECEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENTRETIEN ROUTIER

Côte d'Ivoire · 2018-962 · Adoption : 18 décembre 2018

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret réorganise le Ministère de l'Equipement et de l'Entretien Routier de Côte d'Ivoire. Il fixe la structure du ministère : Cabinet, Directions et Services rattachés au Cabinet, Directions Centrales et Services Extérieurs. Chaque entité se voit confier des attributions précises (inspection générale, affaires financières, ressources humaines, planification, qualité, etc.) et un mode de nomination de ses responsables. Le texte abroge notamment le décret n°2016-596 du 3 août 2016 et prévoit…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLICUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENTRETIEN ROUTIER

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre de l'Equipement et de l'Entretien Routier,

Vu la Constitution ; Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ; Vu le décret n°2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ; Vu le décret n°2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet Ministériel ; Vu le décret n°2018-614 du 04 Juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Vu le décret n°2018-618 du 10 Juillet 2018 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2018-914 du 10 décembre 2018; Vu le décret n°2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de l'Equipement et de l'Entretien Routier dispose, outre le Cabinet, de Directions et services rattachés au Cabinet, de Directions Centrales et de Services Extérieurs, qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

CHAPITRE I : CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend : - un Directeur de Cabinet ; - un Directeur de Cabinet Adjoint ; - un Chef de Cabinet ; - cinq Conseillers Techniques ; - cinq Chargés d'Etudes ; - un Chargé de Missions ; - un Chef de Secrétariat Particulier.

N° 1800985

CHAPITRE II : DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET

Article 3 : Les Directions et Services rattachés au Cabinet sont :

  • l'Inspection Générale ;
  • la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine ;
  • la Direction des Ressources Humaines ;
  • la Direction de la Planification et de l'Evaluation ;
  • le Service de l'Informatique et des Technologies de l'Information et de la Communication ;
  • le Service de la Communication et des Relations Publiques ;
  • le Service de la Coopération Internationale ;
  • le Service des Affaires Juridiques ;
  • le Service de la Documentation et des Archives.

Article 4 : L'Inspection Générale est chargée :

  • de promouvoir la bonne gouvernance des Directions et Services du Ministère, des structures sous tutelle et des projets ;
  • de veiller à l'exécution des directives du Ministre ;
  • de procéder ou de faire procéder à la réalisation des audits opérationnels ou financiers des secteurs relevant de la compétence du Ministère ;
  • d'entreprendre toute action en vue de lutter contre la fraude et la corruption, et de mener toute investigation en direction des personnes physiques et morales de droit privé exerçant dans les secteurs et projets de la compétence du Ministère ;
Texte intégral

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