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Décret · n° 2019-896

DECRET N° 2019-896 DU 30 OCTOBRE 2019 PORTANT REDEFINITION DES LIMITES DES FORETS CLASSEES DE MABI ET DE YAYA

Côte d'Ivoire · 2019-896 · Adoption : 30 octobre 2019

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret présidentiel n° 2019-896 du 30 octobre 2019 redéfinit les limites des forêts classées de Mabi et de Yaya, situées dans la Région de la Mé (départements d'Adzopé, d'Alepé et de Yakassé-Attobrou). La forêt classée de Mabi, d'une superficie de 11 093 hectares, est délimitée par un polygone de 127 sommets dont les coordonnées figurent en annexe 1. La forêt classée de Yaya, d'une superficie de 2 377 hectares, est délimitée par un polygone de 143 sommets figurant en annexe 2. Le Ministre…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLICUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

PORTANT REDEFINITION DES LIMITES DES FORETS CLASSEES DE MABI ET DE YAYA

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre des Eaux et Forêts,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles, telle que modifiée par la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013 ;

Vu la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code Forestier ;

Vu le décret n° 2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du Ministère des Eaux et Forêts ;

Vu le décret n° 2018-614 du 04 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Les limites des forêts classées de Mabi et de Yaya situées dans la Région de la Mé, Départements d'Adzopé, d'Alepé et de Yakassé-Attobrou, sont redéfinies dans les articles ci-dessous :

Article 2 : La forêt classée de Mabi, d'une superficie de 11 093 hectares, forme un polygone de cent vingt-sept (127) sommets dont les coordonnées rectangulaires sont précisées en annexe 1.

N° 1900896

Article 3 : La forêt classée de Yaya, d'une superficie de 2 377 hectares, forme un polygone de cent quarante-trois (143) sommets dont les coordonnées rectangulaires sont précisées en annexe 2.

Article 4 : Le Ministre des Eaux et Forêts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 30 octobre 2019

Alassane OUATTARA

Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Eliane Atté BIMANAGBO Préfet

N° 1900896

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

ANNEXE (1) au décret n° 2019-896 du 30 octobre 2019 portant redéfinition des limites des forêts classées de Mabi et de Yaya (Forêt classée de Mabi : 11 093 ha)

POINTXYPOINTXY
P1436 627,812664 354,313P41430 272,680656 515,323
P2436 675,344664 259,438P42430 193,305655 975,572
P3436 704,781664 178,188P43430 002,805655 054,820
P4436 719,219664 083,688P44429 764,679654 022,943
P5436 719,219664 006,688P45430 764,806653 451,442
Texte intégral

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