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Décret · n° 2020-633

DECRET N° 2020-633 DU 19 AOUT 2020 PORTANT CONVOCATION DU COLLEGE ELECTORAL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE EN VUE DE l'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN 2020

Côte d'Ivoire · 2020-633 · Adoption : 19 août 2020

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret présidentiel ivoirien convoquant le collège électoral de la République de Côte d'Ivoire pour l'élection du Président de la République. Le premier tour est fixé au samedi 31 octobre 2020, de huit heures à dix-huit heures. En cas d'absence de majorité absolue, un second tour est prévu le samedi 28 novembre 2020. Le texte charge le Président de la CEI, le Ministre de l'Administration du Territoire et le Ministre des Affaires Étrangères de son exécution et prévoit sa publication au Journal…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Union – Discipline – Travail

PORTANT CONVOCATION DU COLLEGE ELECTORAL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE EN VUE DE l'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN 2020

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation,

Vu la Constitution ;

Vu le Code électoral ;

Vu la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004, n° 2014-335 du 18 juin 2014, n° 2014-664 du 03 novembre 2014, n° 2019-708 du 05 août 2019 et par l'ordonnance n° 2020-306 du 04 mars 2020 telle que ratifiée par la loi n° 2020-492 du 29 mai 2020 ;

Vu le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2020-456 du 13 mai 2020, n° 2020-600 du 03 août 2020 et n° 2020-601 du 03 août 2020 ;

Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Le collège électoral de la République de Côte d'Ivoire est convoqué le samedi 31 octobre 2020, en vue de procéder à l'élection du Président de la République.

Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures, soit dix heures de vote.

N° 2000621

Article 2 : Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue au premier tour, un second tour de scrutin sera organisé le samedi 28 novembre 2020.

Dans ce cas, le scrutin sera ouvert et clos aux heures mentionnées à l'article 1.

Article 3 : Le Président de la Commission Electorale Indépendante, le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation et le Ministre des Affaires Etrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 19 août 2020

Alassane OUATTARA

Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Eliane Atté BIMANAGBO Préfet

N° 2000621

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