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Décret · n° 2020-637

DECRET N° 2020-637 DU 19 AOUT 2020 PORTANT DEFINITION DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES MATERIELS ET DOCUMENTS ELECTORAUX ET DETERMINANT LE NOMBRE DES AFFICHES ET DES BULLETINS DE VOTE

Côte d'Ivoire · 2020-637 · Adoption : 19 août 2020

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret présidentiel ivoirien n° 2020-637 du 19 août 2020 pris sur proposition de la Commission Electorale Indépendante. Il fixe, pour le cycle électoral 2020-2025, les spécifications techniques des matériels et documents électoraux (urnes, isoloirs, stylos indélébiles, listes d'émargement, enveloppes, bulletins uniques, procès-verbaux, affiches, circulaires). Il détermine le nombre de bulletins de vote (nombre d'électeurs de la liste définitive majoré de 10 %) et les quantités d'affiches par…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

PORTANT DEFINITION DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES MATERIELS ET DOCUMENTS ELECTORAUX ET DETERMINANT LE NOMBRE DES AFFICHES ET DES BULLETINS DE VOTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation,

Vu la Constitution ;

Vu le Code électoral ;

Vu la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004, n° 2014-335 du 18 juin 2014, n° 2014-664 du 03 novembre 2014, n° 2019-708 du 05 août 2019 et par l'ordonnance n° 2020-306 du 04 mars 2020 telle que ratifiée par la loi n° 2020-492 du 29 mai 2020 ;

Vu le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2020-456 du 13 mai 2020, n° 2020-600 du 03 août 2020 et n° 2020-601 du 03 août 2020 ;

Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Pour le cycle électoral 2020-2025, les spécifications techniques des matériels et documents ci-après désignés sont les suivantes :

1 Urne : En plastique résistant ; Transparente sur quatre côtés au moins ; Livrée en 2 pièces dont une cuvette et un couvercle ; Couvercle disposant d'une trappe permettant l'introduction des bulletins ; De contenance : de 40 à 60 litres, soit 1000 à 1500 bulletins de format A4 ; Empilable.

N° 2000625

  1. Isoir :
  • Dimensions = de 170 à 220 cm x de 70 à 120 cm x de 50 à 120 cm ;
  • Façade à trois côtés entièrement démontable ;
  • Support en carton solide et empilable ;
  • Tablette, écritoire clipsable ;
  • Stabilité et résistance garanties.
  1. Stylo à encre indélébile :

Solution dosée à 25 % nitrate d'argent.

  1. Liste d'émargement :

Papier de format A3 relié par bureau de vote.

  1. Enveloppes destinées aux procès-verbaux et autres documents des résultats des scrutins :

Type A3, A4 et intermédiaire, soit trois formats, opaque et de haute résistance.

  1. Bulletin de vote :

Le bulletin est unique ;

Sur une même colonne, il contient les éléments d'identification de chaque candidat ou liste de candidats : nom et prénoms du candidat ou dénomination de la liste, couleur, symbole, sigle, photographie (s) d'identité du candidat ou de la tête de liste, dénomination du parti politique ayant investi éventuellement le candidat et l'espace de votation ;

Même police, même caractère, sur fond blanc.

  1. Feuille de pointage des résultats :

Papier de format A4.

  1. Procès-verbal de dépouillement des votes :
Texte intégral

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