PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ----------
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail ----------
DECRET N° 2020-766 DU 30 SEPTEMBRE 2020 FIXANT LE NOMBRE DE LIEUX ET BUREAUX DE VOTE EN CÔTE D'IVOIRE ET A L'ETRANGER POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation,
Vu la Constitution ;
Vu le Code électoral ;
Vu la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004, n°2014-335 du 18 juin 2014, n°2014-664 du 03 novembre 2014, n° 2019-708 du 05 août 2019 et par l'ordonnance n°2020-306 du 04 mars 2020 telle que ratifiée par la loi n°2020-492 du 29 mai 2020 ;
Vu le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2020-456 du 13 mai 2020, n° 2020-600 du 03 août 2020 et n°2020-601 du 03 août 2020 ;
Vu le décret n° 2020-469 du 27 mai 2020 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale, modifié par les décrets n°2020-527 du 24 juin 2020 et n°2020-544 du 30 juin 2020 ;
Vu le décret n° 2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense ;
Vu le décret n° 2020-633 du 19 août 2020 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d'Ivoire en vue de l'élection du Président de la République en 2020 ;
Vu le décret n° 2020-688 du 23 septembre 2020 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
N° 2000701
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
Article 1 : En vue de l'élection du Président de la République, il est créé 10 815 lieux de vote et 22 381 bureaux de vote, en Côte d'Ivoire et à l'étranger, conformément à la liste figurant en annexe du présent décret.
Article 2 : Pour l'élection du Président de la République, les Ivoiriens vivant à l'étranger exercent leur droit de vote dans les représentations diplomatiques ou consulaires de la Côte d'Ivoire ou dans tout autre lieu déterminé comme tel par la Commission Electorale Indépendante, avec l'assentiment de l'Etat concerné.
Article 3 : Chaque lieu de vote peut comprendre plusieurs bureaux de vote.
Article 4 : Le Président de la Commission Electorale Indépendante, le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation et le Ministre des Affaires Etrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Yamoussoukro, le 30 septembre 2020
Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement
Alassane OUATTARA
Eliane Atté BIMANAGBO Préfet
N° 2000701