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Décret · n° 2021-443

DECRET N° 2021-443 DU 08 SEPTEMBRE 2021 DEFINISSANT LES MODALITES DE CREATION, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES JARDINS BOTANIQUES

Côte d'Ivoire · 2021-443 · Adoption : 8 septembre 2021

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret définit les modalités de création, d'aménagement et de gestion des jardins botaniques de l'État et des collectivités territoriales de Côte d'Ivoire. La création est subordonnée à un dossier technique (étude de faisabilité et cartographie) élaboré par l'administration forestière ou les collectivités. Les jardins sont dotés d'un plan d'aménagement type adopté par décision du ministre chargé des forêts, comprenant arboretum, espaces thématiques et espaces récréatifs et éducatifs.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

DEFINISSANT LES MODALITES DE CREATION, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES JARDINS BOTANIQUES

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du Ministre des Eaux et Forêts et du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,

Vu la Constitution Vu la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code Forestier ; Vu le décret n°2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du Ministère des Eaux et Forêts ; Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTE ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités de création, d'aménagement et de gestion des jardins botaniques de l'Etat et des Collectivités territoriales.

Article 2 : La création d'un jardin botanique est assujettie à l'élaboration d'un dossier technique comprenant : - Une étude de faisabilité renfermant un rapport technique, socio-économique et environnemental ; - La cartographie du site.

Le dossier technique est élaboré par : - L'Administration forestière pour ce qui concerne les jardins botaniques créés au nom de l'Etat ; - Les Collectivités territoriales avec l'assistance de l'Administration forestière pour ce qui concerne les jardins botaniques créés au nom des Collectivités territoriales.

Le dossier technique est accompagné d'une demande de création pour les Jardins botaniques des Collectivités territoriales.

N° 2100689

Article 3 : Les jardins botaniques sont dotés d'un plan d'aménagement rédigé par le gestionnaire et validé dans un cadre participatif conformément à la réglementation en vigueur.

Les plans d'aménagement des jardins botaniques sont adoptés par décision du Ministre chargé des forêts.

Article 4 : Le plan d'aménagement est élaboré selon un plan type comprenant, notamment :

  • La création d'un arboretum ;
  • La création d'espaces à thème spécialisé ;
  • La création d'espaces récréatifs et éducatifs.

Article 5 : Toute espèce ou plante introduite ou existante dans un jardin botanique fait l'objet d'un étiquetage informatif.

Article 6 : Les jardins botaniques doivent disposer, entre autres, de collections documentées de plantes, de bibliothèques, de laboratoires, de pépinières, de chambres de culture et de systèmes de gestion de données.

Ils peuvent également comporter des jardinerie et des lieux de restauration, de café, de boutique, de promenades et des plateformes dédiées à l'accueil du public.

Article 7 : Le jardin botanique fait découvrir au public le monde végétal par la présentation de plantes locales, nationales et exogènes.

Il sensibilise le public à l'importance de la biodiversité et aux notions d'écologie et de développement durable qui y sont liées.

Article 8 : L'entrée, les visites et autres activités récréatives dans les jardins botaniques peuvent être soumises au paiement de redevance, destinée à contribuer aux frais de gestion.

Texte intégral

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