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Décret · n° 2021-586

DECRET N°2021-586 DU 06 OCTOBRE 2021 INSTITUANT L'ORDRE DU MERITE DES EAUX ET FORETS

Côte d'Ivoire · 2021-586 · Adoption : 6 octobre 2021

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret institue au sein du Ministère des Eaux et Forêts un Ordre du Mérite des Eaux et Forêts, distinction honorifique destinée à récompenser les agents techniques et toute personne ayant contribué à la protection et à la gestion durable du patrimoine forestier, faunique et des ressources en eau. Il met en place un Comité de l'Ordre et un Secrétariat, définit les grades (Commandeur, Officier, Chevalier), les modalités de candidature, de promotion et de cérémonie de décoration. Le texte…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

INSTITUANT L'ORDRE DU MERITE DES EAUX ET FORETS

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du Ministre des Eaux et Forêts, du Ministre de l'Economie et des Finances et du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°60-403 du 10 décembre 1960 organisant l'Ordre National de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n°70-544 du 11 septembre 1970 portant création de l'Ordre du Mérite Ivoirien ;

Vu le décret n°2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du Ministère des Eaux et Forêts ;

Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu l'avis favorable de la Grande Chancellerie de l'Ordre National,

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Il est institué au sein du Ministère des Eaux et Forêts, un Ordre du Mérite des Eaux et Forêts.

Article 2 : L'Ordre du Mérite des Eaux et Forêts est une distinction honorifique destinée à récompenser les Agents Techniques des Eaux et Forêts qui se sont illustrés par leur travail et leur contribution active au service du Ministère des Eaux et Forêts.

N° 2101124

Il peut également être accordé à toute personne ayant valablement contribué à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sectorielles de protection, de gestion rationnelle et durable du patrimoine forestier, faunique ainsi que des ressources en eau.

Article 3 : Il est mis en place deux organes chargés de la gestion de l'Ordre du Mérite des Eaux et Forêts : - le Comité de l'Ordre du Mérite des Eaux et Forêts ; - le Secrétariat de l'Ordre du Mérite des Eaux et Forêts.

Article 4 : Le Comité de l'Ordre du Mérite des Eaux et Forêts comprend seize membres : - le Ministre chargé des Eaux et Forêts ou son représentant, président ; - l'Inspecteur Général des Eaux et forêts, Vice-Président ; - le Directeur Général des Forêts et de la Faune, membre ; - le Directeur Général des Ressources en Eau, membre ; - un représentant du Conseil de l'Ordre National désigné par le Grand Chancelier de l'Ordre National, membre ; - le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation, membre ; - le Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux, membre ; - le Directeur de la Gestion des Carrières des Agents Techniques des Eaux et Forêts, membre ; - le Directeur des Affaires Financières et du Patrimoine, membre ; - un Inspecteur Technique, membre ; - un représentant de chaque corps d'emploi (Ingénieur des Eaux et Forêts, Ingénieur des Techniques des Eaux et Forêts, Assistant des Productions Végétales et Animales option Eaux et Forêts, Moniteur des Productions Végétales et Animales option Eaux et Forêts), membres ;

Texte intégral

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