PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
portant organisation du Ministère des Transports
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre des Transports,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;
Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ;
Vu décret n° 2014-30 du 3 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer ;
Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet Ministériel ;
Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu,
D E C R E T E :
Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre des Transports dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services rattachés, d'un Observatoire de la Fluidité des Transports, de Directions Générales, de Directions Centrales et de Services Extérieurs, qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
N° 2101101
CHAPITRE I : LE CABINET
Article 2 : Le Cabinet comprend : - un Directeur de Cabinet ; - un Directeur de Cabinet Adjoint ; - un Chef de Cabinet ; - dix Conseillers Techniques ; - huit Chargés d'Etudes ; - un Chargé de Mission ; - un Chef du Secrétariat Particulier.
CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES
Article 3 : Les Directions et Services Rattachés au Cabinet sont : - l'Inspection Générale ; - la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux ; - la Direction des Affaires Financières ; - la Direction des Ressources Humaines ; - la Direction de la Planification, des Statistiques, des Projets et de la Prospective ; - la Direction du Guichet Unique Automobile ; - la Direction de la Police Spéciale de la Sécurité Routière ; - la Direction de la Communication, des Relations Publiques et de la Coopération Internationale ; - l'Observatoire de la Fluidité des Transports ; - la Direction des Systèmes d'Information ; - la Cellule de Passation des Marchés Publics ; - le Gestionnaire du Patrimoine.
Article 4 : L'Inspection Générale est chargée : - de veiller au bon fonctionnement de l'ensemble des structures du Ministère ; - de mener des investigations dans les Directions et Services ; - d'effectuer sur instructions du Ministre ou à sa demande, toutes missions d'Inspection ; - de réaliser toutes missions spécifiques sectorielles, notamment en matière de formation, de passage de grade et de discipline, et d'y apporter son appui ; - de formuler des suggestions et des recommandations pour le fonctionnement efficient des services du Ministère.