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Décret · n° 2021-800

DECRET N° 2021-800 DU 08 DECEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

Côte d'Ivoire · 2021-800 · Adoption : 8 décembre 2021

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret n° 2021-800 du 8 décembre 2021 organise le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'État de Côte d'Ivoire. Il répartit les structures du Ministère entre le Cabinet, les Directions et Services rattachés au Cabinet, les Directions Générales et les Directions Centrales, et détaille les attributions, l'organisation interne et les modes de nomination des responsables de chaque entité. Il précise les rangs des directeurs et sous-directeurs et confie au Ministre le soin d'organiser ces…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;

Vu le décret n°2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ;

Vu le décret n°2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet Ministériel ;

Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services Rattachés au Cabinet, de Directions Générales et de Directions Centrales qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

N° 2101072

CHAPITRE I : LE CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend : - un Directeur de Cabinet ; - un Directeur de Cabinet Adjoint ; - un Chef de Cabinet ; - quinze Conseillers Techniques ; - quinze Chargés d'Etudes ; - un Chargé de Missions ; - un Chef de Secrétariat particulier.

CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET

Article 3 : Sont rattachés au Cabinet : - la Direction des Affaires Financières ; - la Direction des Ressources Humaines ; - la Direction de la Planification et des Statistiques ; - la Direction du Contrôle Financier ; - la Cellule de Coordination de la Politique Fiscale ; - la Cellule de Passation des Marchés Publics ; - la Cellule de Gestion du Patrimoine ; - l'Observatoire des Plaintes non juridictionnelles en matière Foncière ; - le Service de la Documentation, des Archives et de la Publication ; - le Service Communication ; - le Service Courrier.

Article 4 : La Direction des Affaires Financières est chargée : - de coordonner les activités d'élaboration du budget, en liaison avec les Responsables de Programme ; - de coordonner les activités d'élaboration du Document Programmation Pluriannuelle des Dépenses Projet Annuel de Performance, en liaison avec les Responsables de Programme ; - de coordonner les activités d'élaboration des Rapports Annuels de Performance, en liaison avec les Responsables de Programme ; - de coordonner l'élaboration des lettres d'engagement de performance et opérationnelles ; - d'assister les Responsables de Programme pour la mise en œuvre des outils de gestion et de suivi de la performance des programmes ; - d'animer le dialogue de gestion entre le Ministre et les Responsables de Programme ;

Texte intégral

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