Base juridique africaine
Décret · n° 2021-872

DECRET n° 2021-872 du 15 décembre 2021 portant régime des conventions entre entités assujetties au Code des Marchés publics.

Côte d'Ivoire · 2021-872 · Adoption : 15 décembre 2021

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret n° 2021-872 du 15 décembre 2021 fixe le régime des conventions conclues entre entités assujetties au Code des Marchés publics, ces conventions étant qualifiées de marchés publics. Il précise l'objet, les conditions, la procédure d'examen et de signature, l'approbation et le renouvellement de ces conventions. Il organise la résiliation (décision, effets, indemnisation et répétition de l'indu) ainsi que la réhabilitation des titulaires exclus pour faute. Le ministre du Budget et du…

582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 6 juin 2022

Vu le décret n° 2015-317 du 6 mai 2015 portant nomination des vice-gouverneurs du district autonome d'Abidjan ;

Vu la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail en ses articles 51.1. et suivants ;

Vu le décret n° 2021-276 du 9 juin 2021 portant nomination des ministres, gouverneurs des districts autonomes ;

Vu l'arrêté n° 3345/DA/DAJC/Ik du 26 novembre 2012 portant délégation de signature à M. N'CHO Kouah Vincent, vice-gouverneur du district autonome d'Abidjan ;

Vu la demande de la MGCTCNG en date du 7 avril 2022,

ATTESTE :

Article 1.— M. TOURE Sékou Hervé, président, a procédé, à la date du 7 avril 2022 à la déclaration du syndicat portant la dénomination Mutuelle générale des Chauffeurs de Taxis Compteurs de Nouvelle Génération (MGCTCNG), dont le siège est fixé à Abidjan.

Art. 2. — Il a déposé à l'appui de cette déclaration :

— 3 exemplaires des statuts ;

— 3 exemplaires du procès-verbal ;

— 3 exemplaires du règlement intérieur ;

— 3 exemplaires de la liste des membres du bureau.

Art. 3.— Le présent récépissé sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Abidjan, le 26 avril 2022.

Le ministre, gouverneur et P.D, le vice-gouverneur, N'CHO Kouah Vincent.

RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1601/MIS/DGAT/DAG/SDVA

Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :

"LE VAINQUEUR" DU GROUPE DE PROJECTION DE FILMS EDUCATIFS (V.G.P.F.E)

L'organisation non gouvernementale dénommée « LE VAINQUEUR" DU GROUPE DE PROJECTION DE FILMS EDUCATIFS (V.G.P.F.E) » a pour objet :

  • la projection de films éducatifs dans les établissements publics et privés en vue d'une amélioration du rendement scolaire, mais également d'inculquer des valeurs morales pour bâtir l'ivoirien nouveau ;
  • l'aide à la réhabilitation d'établissements scolaires et autres lieux d'apprentissage ;
  • la promotion de la culture africaine dans le but de renforcer la cohésion sociale ;
  • l'organisation de campagnes de sensibilisation sur la salubrité en milieu urbain et rural ;
  • l'organisation de campagnes d'information sur les dangers de l'utilisation abusive de produits pharmaceutiques.

Siège social : Abidjan-Yopougon, quartier Camp militaire, lot n°164, îlot n°95.

Adresse : 19 B.P. 295 Abidjan 19.

Abidjan, le 11 novembre 2021.

Pile ministre et P.D. : le directeur de Cabinet, Benjamin EFFOLI, préfet hors grade.

RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°06/P-DABK/CAB

Conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, le préfet du département de Dabakala donne récépissé de déclaration à l'association définie ci-après :

« ONG BONHEUR POUR TOUS »

L'ONG Bonheur pour Tous a pour objet :

  • la contribution au bonheur des populations ;
  • l'organisation de campagnes de salubrité et d'assainissement ;
  • l'organisation de campagnes de dons en biens matériels et immatériels.

Siège social : Dabakala.

Président : M. OUATTARA Kokorobo Dramane.

Dabakala, le 25 juin 2021.

Le préfet,

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