PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
PORTANT RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE REGULATION DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D'IVOIRE, EN ABREGE ARTCI
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre de la Communication et de l'Economie Numérique,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication ;
Vu le décret 2012-934 du 19 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret 2022-765 du 30 septembre 2022;
Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
Article 1 : Sont nommées membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, les personnes ci-après désignées :
- Madame Patricia AMAND, Membre ;
- Monsieur SAKO Ahmed, Membre ;
- Monsieur Mamadou COULIBALY, Membre.
N° 2200694
Article 2 : Les membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, sont nommés pour un mandat de six (06) ans, non renouvelable.
Article 3 : Les membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, à l'exception des magistrats, prêtent serment devant le Président de la Cour d'Appel d'Abidjan, quinze jours après leur nomination.
Article 4 : Les intéressés auront droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur.
Article 5 : Le Ministre de la Communication et de l'Economie Numérique, le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 12 octobre 2022
Alassane OUATTARA
Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement
Roger Charlemagne DAH Magistrat Hors Hiérarchie
N° 2200694