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Décret · n° 2022-783

DECRET N° 2022-783 DU 12 OCTOBRE 2022 PORTANT RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE REGULATION DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D'IVOIRE, EN ABREGE ARTCI

Côte d'Ivoire · 2022-783 · Adoption : 12 octobre 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret présidentiel ivoirien portant renouvellement partiel du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI). Il nomme trois membres du Conseil de Régulation : Madame Patricia AMAND, Monsieur SAKO Ahmed et Monsieur Mamadou COULIBALY. Il fixe la durée du mandat à six ans non renouvelable et prévoit la prestation de serment devant le Président de la Cour d'Appel d'Abidjan, sauf pour les magistrats. Il ouvre droit aux indemnités et avantages…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

PORTANT RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL DE REGULATION DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D'IVOIRE, EN ABREGE ARTCI

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre de la Communication et de l'Economie Numérique,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication ;

Vu le décret 2012-934 du 19 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret 2022-765 du 30 septembre 2022;

Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Sont nommées membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, les personnes ci-après désignées :

  • Madame Patricia AMAND, Membre ;
  • Monsieur SAKO Ahmed, Membre ;
  • Monsieur Mamadou COULIBALY, Membre.

N° 2200694

Article 2 : Les membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, sont nommés pour un mandat de six (06) ans, non renouvelable.

Article 3 : Les membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, à l'exception des magistrats, prêtent serment devant le Président de la Cour d'Appel d'Abidjan, quinze jours après leur nomination.

Article 4 : Les intéressés auront droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur.

Article 5 : Le Ministre de la Communication et de l'Economie Numérique, le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 12 octobre 2022

Alassane OUATTARA

Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Roger Charlemagne DAH Magistrat Hors Hiérarchie

N° 2200694

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