PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union- Discipline-Travail
MODIFIANT LE DECRET N° 2024-594 DU 26 JUIN 2024 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du Ministre de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique, du Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, du Ministre de l'Economie, du Plan et du Développement, du Ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie, du Ministre des Finances et du Budget, du Ministre des Transports et du Ministre des Eaux et Forêts,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2014-390 du 20 juin 2014 d'orientation sur le Développement Durable ;
Vu la loi n° 2023-900 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 94-616 du 14 novembre 1994 portant ratification de la Convention-Cadre des Nations unies sur les Changements climatiques, faite à New-York le 9 mai 1992 ;
Vu le décret n° 2005-726 du 28 décembre 2005 portant adhésion et publication de la République de Côte d'ivoire au Protocole de Kyoto relatif à la Convention-Cadre des Nations unies sur les Changements climatiques, adopté le 11 décembre 1997 ;
Vu le décret n° 2016-839 du 18 octobre 2016 portant ratification de l'Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 ;
Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2023-1023 du 27 décembre 2023 ;
Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-594 du 26 juin 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre les Changements Climatiques ;
Vu le décret n° 2024-957 du 30 octobre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la plateforme finance durable ;
N° 02500248
Vu le décret n° 2025-345 du 21 mai 2025 portant établissement d'un cadre de promotion des investissements durables et de divulgation climatique ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
Article 1 : Les articles 4 et 6 du décret n°2024-594 du 26 juin 2024 susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Article 4 nouveau : La CNLCC constitue le cadre de concertation et de coordination de l'action climatique en Côte d'Ivoire.
A ce titre, elle est chargée :
- de veiller au respect des engagements pris par la Côte d'Ivoire, au niveau national et international, en matière de lutte contre les changements climatiques;
- d'assurer la supervision des différentes initiatives nationales en matière de climat;
- de veiller à la synergie des initiatives nationales et des actions de toutes les parties prenantes qui interviennent dans la lutte contre les changements climatiques ;