Base juridique africaine
Décret · n° 2025-345

DECRET N° 2025- 345 DU 21 MAI 2025 PORTANT ETABLISSEMENT D'UN CADRE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DURABLES ET DE DIVULGATION CLIMATIQUE

Côte d'Ivoire · 2025- 345 · Adoption : 21 mai 2025

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret n° 2025-345 du 21 mai 2025 établit un cadre de promotion des investissements durables et de divulgation climatique en Côte d'Ivoire. Il définit notamment la taxonomie de transition et les critères techniques permettant de déterminer si une activité ou un investissement est durable sur le plan environnemental et social. Il précise également les secteurs d'activités et les acteurs concernés par ce cadre.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union- Discipline-Travail

PORTANT ETABLISSEMENT D'UN CADRE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DURABLES ET DE DIVULGATION CLIMATIQUE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du Ministre des Finances et du Budget, du Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, du Ministre de l'Economie, du Plan et du Développement, du Ministre des Mines, du Pétrole et de l'Energie, du Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, du Ministre de l'Equipement et de l'Entretien Routier, du Ministre des Transports, du Ministre de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité, du Ministre de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique, du Ministre du Commerce et de l'Industrie et du Ministre des Eaux et Forêts,

Vu la Constitution ;

Vu la circulaire n° 001-CREPMF-2020 relative à la mise en place d'un guide pour les émissions d'obligations vertes, sociales et durables sur le marché financier régional de l'UMOA ;

Vu la circulaire n° 001-AMF-UMOA/2024 relative à la mise en place d'une taxonomie des projets verts sociaux et durables sur le marché financier régional de l'UMOA ;

Vu la loi n° 2014-390 du 20 juin 2014 d'orientation sur le développement durable ;

Vu la loi n° 2023-900 du 23 Novembre 2023 portant Code de l'environnement ;

Vu l'ordonnance n° 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements, tel que modifiée par les ordonnances n° 2019-1088 du 18 décembre 2019 et n° 2024-857 du 30 septembre 2024 ;

Vu le décret n° 94-327 du 9 juin 1994 portant adhésion à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Bâle le 22 mars 1989 ;

Vu le décret n° 94-330 du 9 juin 1994 portant adhésion à la convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux en Afrique signée à Bamako le 31 juillet 1991 ;

Vu le décret n° 2003-228 du 10 juillet 2003 portant ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ;

Vu le décret n° 2005-03 du 6 janvier 2005 portant audit environnemental ;

Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

N° 02500247

Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2023-1023 du 27 décembre 2023 ; Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2024-594 du 26 juin 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale sur la lutte contre les changements climatiques ; Vu le décret n° 2024-957 du 30 octobre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la plateforme finance durable ;

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.