PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail
PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN CENTRE SPORTIF CULTUREL ET DES TIC IVOIRO-COREEN ALASSANE OUATTARA
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du Ministre de la Promotion des Sports et du Développement de l'Economie Sportive, du Ministre de l'Economie et des Finances et du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2020-972 du 23 décembre 2020 portant Budget de l'Etat pour l'année 2021, en son article 23 ;
Vu l'accord-cadre entre le Gouvernement de Côte d'Ivoire, l'Agence Coréenne de Coopération Internationale et la Fédération Ivoirienne de Taekwondo en date du 21 octobre 2020 ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
ORDONNE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Il est créé un Centre Sportif Culturel et des TIC Ivoiro-Coréen Alassane OUATTARA. Le Centre Sportif Culturel et des TIC Ivoiro-Coréen Alassane OUATTARA est une entité de type particulier dotée de la personnalité morale, de l'autonomie financière, d'un patrimoine et de moyens de gestion propres.
Article 2 : Le siège du Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-Coréen Alassane OUATTARA est situé à Abidjan.
CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS
Article 3 : Le Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-Coréen Alassane OUATTARA est chargé de contribuer au renforcement de la coopération entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la République de Corée, notamment dans les domaines du sport, de la culture et des TIC.
N° 2100376
A ce titre, le Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-Coréen Alassane OUATTARA est notamment chargé :
- de promouvoir, d'améliorer et de développer la pratique du Taekwondo en Côte d'Ivoire, à travers la mise en œuvre de programmes spécifiques ;
- d'abriter les compétitions nationales et internationales de Taekwondo ;
- d'abriter des compétitions sportives autres que le Taekwondo, dans la mesure où elles sont compatibles avec ses capacités et installations techniques ;
- de contribuer au renforcement des échanges culturels et sportifs entre les jeunes de la Côte d'Ivoire et ceux de la République de Corée ;
- de contribuer au développement de la culture et des TIC.
Article 4 : Le Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-Coréen Alassane OUATTARA est placé sous la tutelle technique du Ministre chargé des Sports et sous la tutelle financière du Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat.
CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 : Le Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-Coréen Alassane OUATTARA comprend deux organes :
- le Conseil d'Administration ;
- la Direction Générale.
Section I : Le Conseil d'Administration