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Décret · n° 2020-2327

Décret n° 2020-2327 relatif à l'organisation des cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat

Sénégal · 2020-2327 · Adoption : 9 décembre 2020

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Le décret n° 2020-2327 du 9 décembre 2020 refond la réglementation des cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat au Sénégal, en abrogeant le décret n° 59-82 du 10 avril 1959 modifié et le décret n° 2019-1313 du 14 août 2019. Il fixe les conditions de nomination des membres de cabinet (autorisation présidentielle, enquête de moralité, nationalité sénégalaise, compétences requises) et leur nomination par arrêté publié au Journal officiel. Il détermine la composition des cabinets selon le…

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi -------- Secrétariat général du Gouvernement

Projet de décret relatif à l'organisation des cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat

RAPPORT DE PRESENTATION

L'organisation des cabinets ministériels est régie par les dispositions du décret n° 59-82 SG du 10 avril 1959 relatif à la composition des cabinets ministériels.

Ce texte n'a fait l'objet que d'une seule modification par le décret n° 68-236 du 1er mars 1968 qui a réaménagé la composition du cabinet du secrétaire d'Etat.

En vertu du dispositif prévu par les textes précités, le cabinet d'un ministre ne peut pas comprendre plus de cinq (5) membres dont un directeur de cabinet, un chef de cabinet, deux conseillers techniques et un attaché de cabinet.

Quant au cabinet du secrétaire d'Etat, il ne peut comprendre plus de trois (3) membres, dont un directeur de cabinet et deux conseillers techniques.

La réglementation des cabinets ministériels, qui remonte d'avant l'indépendance, n'est plus adaptée à la configuration actuelle et aux missions dévolues aux ministères et aux secrétariats d'Etat. En outre, ce dispositif juridique est lacunaire puisqu'il n'encadre pas suffisamment le profil, les conditions de nomination et les attributions des membres des cabinets.

Cette situation a favorisé une prolifération progressive des effectifs desdits cabinets sans garantir la qualité des services d'assistance et d'aide à la décision fournis ainsi que des chevauchements de compétences préjudiciables à l'efficacité des interventions de l'Etat.

Le cadre réglementaire des cabinets ministériels a été réaménagé par le décret n° 2019-1313 du 14 août 2019 relatif à l'organisation des cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat. Mais, ce texte n'a pas permis de rationaliser l'organisation desdits cabinets.

Il a, dès lors, paru nécessaire de procéder à une refonte globale de la réglementation des cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat par une abrogation du décret n° 59-82 du 10 avril 1959 relatif à la composition des cabinets ministériels modifié par le décret n° 68-236 du 1er mars 1968.

Le présent projet de décret apporte les innovations majeures suivantes :

  • la rationalisation de la composition des cabinets;
  • la détermination du profil des membres des cabinets ;
  • la fixation des conditions de nomination et des attributions des membres desdits cabinets.

Le présent projet de décret comprend cinq (5) chapitres :

  • le chapitre premier est relatif aux dispositions générales ;
  • le chapitre II concerne les conditions de nomination des membres des cabinets ;
  • le chapitre III fixe la composition des cabinets ;
  • le chapitre IV traite de leurs attributions ;
  • le chapitre V prévoit les dispositions finales.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi

Décret n° 2020-2327 relatif à l'organisation des cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

Texte intégral

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