REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi -------- Secrétariat général du Gouvernement
Projet de décret relatif à l'organisation des cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat
RAPPORT DE PRESENTATION
L'organisation des cabinets ministériels est régie par les dispositions du décret n° 59-82 SG du 10 avril 1959 relatif à la composition des cabinets ministériels.
Ce texte n'a fait l'objet que d'une seule modification par le décret n° 68-236 du 1er mars 1968 qui a réaménagé la composition du cabinet du secrétaire d'Etat.
En vertu du dispositif prévu par les textes précités, le cabinet d'un ministre ne peut pas comprendre plus de cinq (5) membres dont un directeur de cabinet, un chef de cabinet, deux conseillers techniques et un attaché de cabinet.
Quant au cabinet du secrétaire d'Etat, il ne peut comprendre plus de trois (3) membres, dont un directeur de cabinet et deux conseillers techniques.
La réglementation des cabinets ministériels, qui remonte d'avant l'indépendance, n'est plus adaptée à la configuration actuelle et aux missions dévolues aux ministères et aux secrétariats d'Etat. En outre, ce dispositif juridique est lacunaire puisqu'il n'encadre pas suffisamment le profil, les conditions de nomination et les attributions des membres des cabinets.
Cette situation a favorisé une prolifération progressive des effectifs desdits cabinets sans garantir la qualité des services d'assistance et d'aide à la décision fournis ainsi que des chevauchements de compétences préjudiciables à l'efficacité des interventions de l'Etat.
Le cadre réglementaire des cabinets ministériels a été réaménagé par le décret n° 2019-1313 du 14 août 2019 relatif à l'organisation des cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat. Mais, ce texte n'a pas permis de rationaliser l'organisation desdits cabinets.
Il a, dès lors, paru nécessaire de procéder à une refonte globale de la réglementation des cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat par une abrogation du décret n° 59-82 du 10 avril 1959 relatif à la composition des cabinets ministériels modifié par le décret n° 68-236 du 1er mars 1968.
Le présent projet de décret apporte les innovations majeures suivantes :
- la rationalisation de la composition des cabinets;
- la détermination du profil des membres des cabinets ;
- la fixation des conditions de nomination et des attributions des membres desdits cabinets.
Le présent projet de décret comprend cinq (5) chapitres :
- le chapitre premier est relatif aux dispositions générales ;
- le chapitre II concerne les conditions de nomination des membres des cabinets ;
- le chapitre III fixe la composition des cabinets ;
- le chapitre IV traite de leurs attributions ;
- le chapitre V prévoit les dispositions finales.
Telle est l'économie du présent projet de décret.
Le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi
Décret n° 2020-2327 relatif à l'organisation des cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;