Décrets · Sénégal

Maathis référence 61 décrets pour Sénégal. Cette base est mise à jour régulièrement.

• DECRET N° 81.410 PM / SGG.S1. ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants81.410PM/SGG.S1
• DECRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants81.410PM/SGG.SL
• DECRET N° 81.410 PM / SGG.SL ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants81.410 PM/SGG.SL
• DECRET N° 80.877 /PM.SGG.SL ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux80.877/PM.SGG.SL
• DECRET N° 80.879 / PM.SGG.SL ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants80.879/PM.SGG.SL
• DÉCRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants :80.877
• DÉCRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants :80.725
• DECRET N° 79-713 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants79-713
• Décret no 75-1027 du 10 octobre 1975 relatif à l’emploi des majuscules dans textes administratifs, modifié par le décret n° 80-770 du 24 juillet 198075-1027
• DÉCRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 Septembre 196373.1094 PM/SGG/SL
• DECRET DE PRESENTATION à l'Assemblée Nationale d'un projet de Loi fixant le Statut Général des Officiers d'active des Forces Armées