Fonction publique
Maathis indexe 1026 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2020/271 du 11 mai 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
- Décret n°2021/735 du 21 décembre 2021 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d’avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2022
- Décret portant réorganisation de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement
- Décret portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret précisant les modalités de prestation de serment, de constitution du cautionnement et fixant les indemnités des comptables publics
- Décret portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA)
- Décret portant modification du décret n°2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la gendarmerie nationale
- Décret portant réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux
- Décret portant création, organisation et fonctionnement de la National School of Local Administration
- Décret fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2022
- Décret portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
- Décret portant attribution de la Mention Honorable à Monsieur EVINA Aimé Raymond
- Décret portant nomination de Sous-Préfets
- Décret portant promotion au grade supérieur en additif d'un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2023, à titre de régularisation
- Décret portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2024
- Décret portant nomination du Secrétaire Général de la Chambre d'Agriculture, de l'Élevage et des Forêts du Cameroun
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif au recrutement des cadres administratifs de la CEMAC
- Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 juillet 2018 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement n°001/2015/CEMAC/CM/UEMAC portant organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique Centrale (ASECNA)
- Décret n° 2023-1234 du 15 mars 2023 portant application de la loi relative à la protection des données à caractère personnel
- Décret n° 2023-1234 du 15 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de la Cybersécurité
- Décret n°2022/1271 du 30 mars 2022
- Code de déontologie et d'éthique applicable aux salariés de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Cadre Normatif De La Gestion Des Finances Publiques Au Cameroun 2
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de deux cent soixante-dix (270) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Médecins, Chirurgiens-Dentistes, Pharmaciens et Infirmiers), session 2022