Fonction publique
Maathis indexe 1026 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret N°2016/076 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N°2016/077 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N° 2016/058 du 01 février 2016 portant nomination d'un Chef de Bureau d'Information Touristique dans les Services Extérieurs du Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n°2024-123 du 15 mars 2024 portant révocation d'un magistrat du siège
- Arrêté n° 932/CAB/PR du 04 septembre 2013 portant rappel d'un personnel non officier de la mission militaire auprès de l'ambassade du Cameroun en France
- Arrêté N°558/CAB/PR du 23 octobre 2015 portant nomination de certains responsables à la délégation générale à la Sûreté nationale
- Décret N° 2013/187 du 18 juin 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général
- Décret n°2013-279/CAB/PR du 02 septembre 2013 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur NDALLE NGANDO Félix, Mle 520 759 R, Officier de Police Principal au grade de Commissaire de Police
- Décret n° 2016-033 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Bureau National de l’État Civil (BUNEC)
- Décret n°2021-1234 du 15 mars 2021 portant application du Code général des impôts
- Décret n° 2023-1234 du 15 mars 2023 portant application de la loi sur la protection des données personnelles
- Décret n° 2015-115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'ordre judiciaire au siège des tribunaux militaires
- Décret n° 2014-454 du 17 novembre 2014 portant nomination d'un membre de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés
- Arrêté n°0110/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au ministère de la Défense
- Arrêté n°0248/CAB/PR du 25 mai 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Adjoint de l’Agence du service civique national de participation au développement
- Décret portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Décret n° 2018/673 du 14 novembre 2018 portant nomination d’un Inspecteur Général au Ministère du Commerce
- Décret n° 2013-187 du 18 juin 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Transports
- Décret N° 2016/057 du 01 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2018-357 du 18 juin 2018 portant nomination du Directeur Général du Centre National de la Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul-Emile Léger
- Décret n°2014/462 du 28 novembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'hôpital gynéco-obstétrique et pédiatrique de Douala
- Décret n° 2015-487 du 02 novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de neuf (09) commissaires de police principaux au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2015
- Décret N° 2018/427 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret N° 2018/429 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret N° 2018/369 du 20 juin 2018 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret N°2015/110 du 28 février 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense
- Décret n° 2018-370 du 20 juin 2018 portant inscription en additif au tableau d'avancement de grade des personnels officiers d'active des forces de défense au titre de l'année budgétaire 2018
- Décret N° 2018/428 du 24 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret N° 2016-077 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2016-177 du 05 avril 2016 portant nomination d'un secrétaire général des services du gouverneur
- Décret n° 2016-076 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au ministère de la défense
- Décret n° 2016-060 du 01 février 2016 portant nomination du greffier des syndicats
- Décret n°2016-109 du 26 février 2016 portant additif au décret n°2016-075 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N° 2014/594 du 24 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Décret n° 2017-271 du 7 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n°2016-110 du 26 février 2016 portant additif au décret n°2016-076 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N°2016/078 du 17 février 2016 portant nomination d’Officiers Magistrats au Parquet de certains tribunaux militaires
- Décret N°2015/381 du 13 août 2015 portant nomination de Colonels au grade de Général de Brigade
- Décret n° 2018/210 du 19 mars 2018 portant nomination d’un Magistrat du Parquet
- Décret n° 2016-179 du 05 avril 2016 portant nomination de sous-préfets
- Décret n° 2016-178 du 05 avril 2016 portant nomination de préfets
- Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret n° 2018-426 du 24 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret N°2015/231 du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense
- Décret N° 2018/489 du 19 septembre 2018 portant nomination d’un Secrétaire Général des Services de Gouverneur de Région
- Décret N°2015-111 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret n°2024-1087 du 20 décembre 2024 portant révocation d'un magistrat du siège
- Décret N° 2016/058 du 01 février 2016 portant nomination d'un Chef de Bureau d'Information Touristique dans les Services Extérieurs du Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret N° 2015/485 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015