Fonction publique
Maathis indexe 1026 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret N°2016/080 du 17 février 2016 portant nomination des Attachés de Défense et des Conseillers militaires auprès des postes diplomatiques du Cameroun à l’étranger
- Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires
- Décret n° 2015-590 du 21 décembre 2015 portant nomination d'un directeur général au ministère des finances
- Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua
- Décret n°2013-294 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un sous-préfet
- Décret n°2013-287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du contrôle supérieur de l'État
- Arrêté N° 0109/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n°111/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au ministère de la Défense
- Décret n° 2013/429 du 28 novembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement au choix de onze commissaires de police principaux au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2013
- Arrêté n°558/CAB/PR du 23 octobre 2015 portant nomination de certains responsables à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté N°0248/CAB/PR du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense
- Arrêté N°0110/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N°2015/231 du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense
- Décret N°2016/078 du 17 février 2016 portant nomination d’Officiers Magistrats au Parquet de certains tribunaux militaires
- Décret N°2016/079 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé
- Décret N° 2016/057 du 01 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret N° 2016/033 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret N° 2016/059 du 01 février 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret N° 2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du Contrôle supérieur de l’Etat
- Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires
- Décret N° 2015/590 du 21 décembre 2015 portant nomination d’un Directeur Général au ministère des Finances
- Décret N° 2013/428 du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d'Administration du Parc National de Matériel de Génie Civil
- Décret N° 2013/292 du 06 septembre 2013 portant nomination de Préfets
- Arrêté n°0109/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Arrêté n°0720/CAB/PR du 30 décembre 2015 portant nomination d'un chef de secrétariat particulier au ministère des relations extérieures
- Arrêté N° 0720/CAB/PR du 30 décembre 2015 portant nomination d'un Chef de Secrétariat Particulier au Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2013/318 du 11 septembre 2013 portant nomination du Directeur Général de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Décret n° 2015/487 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2015
- DECRET N° 2013/279/CAB/PR DU 02 SEP. 2013 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur NDALLE NGANDO Félix (Mle 520 759-R), Officier de police Principal, au grade de Commissaire de police
- Arrêté N°111/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N°2014/462 du 28 novembre 2014 portant nomination du PCA de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Décret n° 2013/427 du 28 novembre 2013 portant nomination de responsables au ministère des Travaux publics
- Décret N°2016/109 du 26 février 2016 portant additif au décret N°2016/075 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2013/290 du 04 septembre 2013 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la société Mekin Hydroelectric Development Corporation
- Décret N°2016/080 du 17 février 2016 portant nomination des Attachés de Défense et des Conseillers militaires auprès des postes diplomatiques du Cameroun à l’étranger
- Décret N°2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de préfets
- Décret N°2016/177 du 05 avril 2016 portant nomination d'un Secrétaire Général Des Services de Gouverneur
- Décret N°2016/110 du 26 février 2016 portant additif au décret N°2016/076 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N° 2015/485 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N° 2015/115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'Ordre Judiciaire au Siège des Tribunaux Militaires
- Décret N° 2016/060 du 01 février 2016 portant nomination du Greffier des Syndicats
- Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua
- Décret N° 2014/033 du 30 janvier 2014 portant nomination d'Inspecteurs d'Etat
- Arrêté n° 131/CAB/PM du 11 octobre 2005 portant création d'une Commission d'enquête au Ministère de l'Economie et des Finances
- Décret N° 2013/295 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret N° 2014/454 du 17 novembre 2014 portant nomination d’un membre de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret portant nomination du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre
- Décret N°2016/179 du 05 avril 2016 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n° 2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales