Organisation administrative
Maathis indexe 2517 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public
- Arrêté portant approbation du procès-verbal de la Commission Nationale pour le règlement du litige relatif à la limite entre les Groupements Bameka et Bamougoum
- Décret n°2025/309 du 15 juillet 2025
- Décret n° 2025/307 du 15 juillet 2025
- Ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Décret n° 2025/292 du 10 juillet 2025 portant réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux
- DECREE NO. 2025/293 10 JUL 2025 to reorganize the Road Fund
- Décret n° /DU 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- Arrêté n°00044/O/A/MINDDEVEL du 04 juillet 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Mebame, dans l'Arrondissement de Meyomessala, Département du Dja et Lobo
- Arrêté n°00044/JOA/MINDDEVEL du 04 juillet 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Mebame, dans l'Arrondissement de Meyomessala, Département du Dja et Lobo
- COMMUNIQUE N° 1004 SG/PM DU 27 JUIN 2025
- Arrêté n°091/PM du 25 juin 2025 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations
- Décision n° 18250295/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 25 juin 2025 portant ouverture du concours d'entrée en première année de l'Institut des Beaux-Arts de l'Université de Dschang (IBA-UDs) à Foumban, au titre de l'année académique 2025/2026
- Décret n°2025/357 du 22 juin 2025 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n° 2025/01095 /PMDU_ 21 JU 2025 portant nomination de responsables au Ministère des Forêts et de la Faune
- Loi n°2025/262 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun
- Décret n°2025/01081/PM du 17 juin 2025 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public
- Journée de rencontre entre le Sénat et les Collectivités Territoriales Décentralisées - Dossier de presse
- Votre déclaration pré-remplie (DPR) en quelques clics — Campagne IRPP et Taxe Foncière 2025
- Décision n° 18250283 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 10 juin 2025 portant ouverture du recrutement au cycle de Master professionnel du Centre Régional d'Enseignement Spécialisé en Agriculture (CRESA) Forêt-Bois à la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles de l'Université de Dschang au titre de l'année académique 2025/2026
- Decree No. 2025/292 of 10 June 2025 to reorganize the Grand Chancellery of National Orders
- ARRETE N° 0293 /CAB/PR du 28 MAI 2025 portant nomination de responsables au Programme de Formation Linguistique Bilingue
- Décret n° 2025/01072 /PM du 27 mai 2025 portant nomination de responsables au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Programme of the 53rd Edition of the National Day 20th May 2025
- Décret n°2025/2 du 19 mai 2025 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun (CCIMA)
- Décret n° 2n25 /? à du 19 mai 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
- Décret n°2025/207 du 19 mai 2025 portant nomination de certains membres du Comité de Coordination de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Décret n° 2025/206 du 19 mai 2025 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Decree No. 075/PM of 12 May 2025 to specify methods and procedures for developing curricula and official school programmes
- Décret n°075/PM du 12 mai 2025 précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels
- Décret n° 075/PM du 12 mai 2025 précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels
- Décret n°2025/177 du 2 mai 2025 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spéciaux ou de service
- Arrêté n°000024/O/A/MINDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Bamendzi Ville A, dans l'Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la Mifi
- Arrêté n°000022/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Litieu, dans l'Arrondissement de Dschang, Département de la Menoua
- Arrêté n°000025/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Likong, dans l'Arrondissement de Dschang, Département de la Menoua
- Arrêté n°000021/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Moumée-Marché, dans l'Arrondissement de Banwa, Département du Haut-Nkam
- Arrêté n°000020/O/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire d'Elig-Onana, dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la Lekie
- Arrêté n°000023/O/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Falassi, dans l'Arrondissement de Mengueme, Département du Nyong et So'o
- Law No. 2025/003 of 14 APR 2025 to amend and supplement some provisions of Law No. 2012/001 of 19 April 2012 relating to the Electoral Code
- Décret n°2025/115 du 08 avril 2025 portant nomination d'un Membre du Conseil Constitutionnel
- Décision n° 18250145 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 07 avril 2025 fixant le calendrier des concours d'entrée dans les Établissements des Universités d'État du Cameroun et Écoles sous tutelle académique du MINESUP, au titre de l'année académique 2025-2026
- Communiqué portant ouverture du concours d'entrée en première année des études de Licence Professionnelle en Kinésithérapie de la Faculté de Médecine et des Sciences Pharmaceutiques de l'Université de Dschang et à la Baptist School of Public Health de Mutengene, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2025/2026
- Décret n°2025/00894 du 02 avril 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Enquête de satisfaction auprès des contribuables sur les services de la Direction Générale des Impôts au Cameroun — Rapport final
- Décision N° 002 RDPC/PN du 26 mars 2025 portant nomination des chefs des délégations permanentes régionales du Comité Central du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais
- Synopsis of Admitted PhD Candidates for the 2025/2026 Academic Year
- Décret n°2025/075 du 17 mars 2025 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures
- Décret n° 2025 du 14 mars 2025 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2025/00888 /PM du 14 mars 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n°2025/063 du 13 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement, par le Port Autonome de Douala, d'une zone d'activités portuaires, y compris sa route d'accès principale, au lieu-dit « Missolè 1 », dans l'Arrondissement de Dibamba, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral