Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Order No 2025/00449 /PM OF 24 FEV 2025 to appoint Assistant Senior Divisional Officers
- Décret n° 2025/03044/PM du 29 décembre 2025 régissant les modalités d'élaboration et de validation des documents de planification stratégique
- Order No. 007/CAB/PM of 10 Feb 2022 to lay down the establishment, organisation and functioning of the National Youth Observatory
- Order No. 127/CAB/PM of 22 NOV 2018 to lay down the establishment, organisation and functioning of the Centre for the Coordination of Emergency Humanitarian Assistance in the North-West and South-West Regions
- Décret n° 2018/9163/PM du 14 novembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Decree No. 2020/2592 / PM of 19 JUN 2020 to lay down procedures for the establishment, organisation and functioning of vocational training and learning centres.
- Décret n° 2020/2592/PM du 19 juin 2020 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et d'apprentissage
- Décret n° 2019/1952/PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage
- Décret n° 2019/3185 PM du 06 septembre 2019 portant transformation des Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2019/3170 PM du 27 août 2019 portant transformation des Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- DECREE N°2026/00604/PM of 13 MARS 2026 to create Government Bilingual Secondary Schools
- Décret n° 2021/6751 PM du 09 septembre 2021 portant création des Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2021/6750 PM du 09 septembre 2021 portant création d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Secondaire Technique
- Decree N° 2021/6752/PM of 09 Sept 2021 to transform public Secondary Technical Colleges
- Décret n° 2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Plan Comptable de l'État
- Décret n° 2021/6752 PM du 09 septembre 2021 portant transformation de certains Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Decree N° 2021/6750/PM of 09 Sept 2021 to create a Public Technical School
- Décret n°2020/2602/PM du 19 juin 2020 portant transformation des lycées d'enseignement secondaire général en lycées bilingues d'enseignement secondaire général
- Décret n° 2020/2601/PM du 19 juin 2020 portant création des collèges d'enseignement secondaire bilingues
- Décret n°2020/2603/PM du 19 juin 2020 portant transformation des collèges d'enseignement secondaire général en collèges d'enseignement secondaire bilingues
- Décret n° 2020/2600/PM du 19 juin 2020 portant transformation des collèges d'enseignement secondaire bilingues en lycées bilingues d'enseignement secondaire général
- Decree No. 2020/2597/PM of 19 June 2020 to Establish a Public Vocational Orientation and Information Centre
- Décret n° 2020/2596 CAB/PM du 19 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- DECREE No. 2020/2596 CAB/PM OF TO ESTABLISH A PUBLIC VOCATIONAL ORIENTATION AND INFORMATION CENTRE.
- Décret n° 2020/2595 CAB/PM du 19 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Decree No. 2020/2595 CAB/PM of 19 JUN 2020 to Establish a Public Vocational Orientation and Information Centre
- Décret n° 2020/2594/CAB/PM du 19 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Decree No. 2020/2594 CAB/PM of 19 JUIN 2020 to Establish a Public Vocational Orientation and Information Centre
- Décret n° 075/PM du 12 mai 2025 précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels
- Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement
- Décret n° 2020/1692/PM du 11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n°2026/00603/PM du 13 mars 2026 portant création des Collèges d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n° 2024/07858/CAB/PM du 31 décembre 2024 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Décret n° 2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'État
- Décret n° 2026/00601 portant Transformation de certains Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n°2026/00608/PM du 13 mars 2026 portant transformation de certaines Ecoles Normales d'Instituteurs de l'Enseignement Général et de l'Enseignement Technique en Ecoles Normales d'Instituteurs Classiques de l'Enseignement Général et de l'Enseignement Technique
- Décret n° 2019/3402 PM du 18 septembre 2019 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Bilingue
- Decree N° 2021/6751/PM of 09 Sept 2021 to create some Public Technical Schools
- Décret n°2026/00605/PM du 13 mars 2026 portant transformation des Etablissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général en Lycées
- Décret n°2026/00604/PM du 13 mars 2026 portant création des Collèges d'Enseignement Secondaire Bilingues
- Décret n° 2026/00606/PM du 13 mars 2026 portant transformation des Etablissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général en Lycées Bilingues
- Décret n°2026/00607/PM du 13 mars 2026 portant transformation de certains établissements publics d'Enseignement Secondaire Général en établissements inclusifs Pilotes
- Decree No. 2026/00602/PM of 13 March 2026 to create some Government Technical Colleges
- Décret n° 2026/00609/PM du 13 mars 2026 portant transformation de certaines Ecoles Normales d'Instituteurs de l'Enseignement Général et de l'Enseignement Technique en Ecoles Normales d'Instituteurs Spécialisées de l'Enseignement Général et de l'Enseignement Technique
- Decree No. 2026/00599/PM of 13 MARS 2026 to Create two Government Technical and Vocational High Schools
- Décret n° 2024/02613 du 18 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Decree No. 2024/05248/PM of 19 NOV 2024 to lay down the conditions and procedures for the establishment of protected areas and exclusion of land and mineral substances from mining activities.
- Décret n° 2023/0606 du 31 août 2023 portant transformation des Etablissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n° 2023/06004/PM du 31 août 2023 portant création des Collèges d'Enseignement Secondaire Bilingues
- Loi n° 2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun