Organisation administrative
Maathis indexe 2266 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun
- Décret n° 2024/678 du 20 décembre 2024 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2024/677 du 20 décembre 2024 portant nomination de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2025
- Décret n°2024/633 du 02 décembre 2024 portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2025
- Décret n°2024/606 du 25 novembre 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret n°2024/607 du 25 novembre 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat.
- Décret n° 2024/608 du 25 novembre 2024
- DECREE No. 2024/05062/PM OF 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for conducting mining operations.
- Decree No. 2024/05248/PM of 19 NOV 2024 to lay down the conditions and procedures for the establishment of protected areas and exclusion of land and mineral substances from mining activities.
- Décret n° 2024/585 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 novembre 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- DECREE No. 2024/554 OF 14 NOV 2024 to lay down the administrative organization of military tribunals
- Order No. 0967-CAB/PR of 11 November 2024 to appoint officials in the internal services of the Secretariat General of the Presidency of the Republic
- Décret n°2024/543 du 11 novembre 2024 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Arrêté n°0967/CAB/PR du 11 novembre 2024 portant nomination de certains responsables dans les Services Internes du Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n°2024-... du 9 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Agence Nationale de Radioprotection
- Décret n° 2024/539 du 07 novembre 2024 portant ouverture d'un Consulat Général de la République du Cameroun à Guangzhou (République Populaire de Chine)
- Décret n°2024/539 du 07 novembre 2024 portant ouverture d'un Consulat Général de la République du Cameroun à Guangzhou (République populaire de Chine)
- Décret n°2024/539D07NOV 2024 portant ouverture d'un Consulat Général de la République du Cameroun à Guangzhou (République Populaire de Chine)
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 07th November 2024 Holden at Yaounde
- Décret n°2024/04821/PM du 05 novembre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n°2024/04837IPMDU du 05 novembre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n°2024/04820/PM du 05 novembre 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°2024/477 du 25 octobre 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua
- Décret n°/437 S portant nomination d'un responsable dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2024/129 du 22 octobre 2024
- Arrêté n° 0860 - 7CAB/PRDU du 21 octobre 2024 portant intégration de cent neuf (109) anciens Elèves-Officiers de Police issus du concours direct dans le Cadre des Officiers de Police
- Décision n° 18240811/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 septembre 2024 portant lancement du concours d'entrée en troisième année des filières biomédicales et médico-sanitaires à la Faculté des Sciences de l'Université de Ngaoundéré pour l'année académique 2024/2025
- Décision conjointe n° 18240802 MINESUP/MESRSIT/UIECC du 26 septembre 2024 portant ouverture du concours d'entrée en première année de formation des Ingénieurs (grade de master) de l'École Supérieure Internationale de Génie Numérique de Sangmélima de l'Université Inter-États Congo-Cameroun et fixant le nombre de places ouvertes, au titre de l'année académique 2024-2025
- ARRÊTÉ N° 000010 /MINADER du 16 SEP 2024 portant nomination des Responsables dans les Etablissements rattachés du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural.
- Décision N° /MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 09 SEP 2024 portant ouverture du concours d'entrée en 1ère année du cycle d'Ingénieurs de Conception en cinq (05) ans de l'École Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières (ENSMIP) de l'Université de Maroua, et d'entrée en 1ère année du cycle Licence Professionnelle en trois (03) ans et 4ème année du cycle Master Professionnel en deux (02) ans de l'Institut Universitaire sous Régional Bilingue, Agenla Academy Yaoundé (AA), un Institut Privé d'Enseignement Supérieur sous la supervision de l'ENSMIP, au titre de l'année académique 2024-2025.
- Décision n° 18240760/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 09 septembre 2024 portant lancement du concours d'entrée en première année du cycle ingénieur de l'ENSMIP de l'Université de Maroua et en première année du cycle licence professionnelle et quatrième année du cycle master professionnel de l'Institut Universitaire Bilingue Sous-Régional, Agenla Academy Yaoundé, pour l'année académique 2024-2025
- Cause List of the Recess Court Session of the Common Law Division the 05th September 2024 Holden at Yaounde
- Organigramme de la BEAC au 1er septembre 2024
- Convocation à la réunion préparatoire aux rencontres internationales Cameroun # Namibie et Zimbabwe # Cameroun (CAN TotalEnergies Maroc 2025)
- Décret n°2024/344 du 10 août 2024 portant nomination des responsables à l'État-Major Particulier du Président de la République
- Décision n° 18240608/MINESUP/SG/DAUO/SDEAC du 02 août 2024 portant ouverture du concours d'entrée en première année au Département d'Agriculture Durable et de Gestion des Catastrophes de la Faculté des Sciences de l'Université de Garoua, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2024/2025
- Décision N° 18240609 /MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 82 Aout 2024 portant lancement du concours d'entrée en troisième année du Département d'Agriculture Durable et de Gestion des Catastrophes de la Faculté des Sciences de l'Université de Garoua et fixant le nombre de places pour l'année académique 2024-2025
- Organigramme de la BEAC au 1er août 2024
- Arrêté n° 24/01295/MINESUP/SG/CNFMP/ du 29 juillet 2024 portant ouverture de l'Examen National d'Aptitude à la Formation Médicale, Pharmaceutique et Odontostomatologique au Cameroun pour le compte de l'année académique 2024-2025
- Arrêté n° 24/01296/MINESUP/SG/CNFMP du 29 juillet 2024 portant ouverture de l'Examen National d'Entrée au Cycle de Spécialisation en Médecine, Pharmacie et Odontostomatologie au Cameroun pour l'année académique 2024/2025
- Arrêté n° 24/01297/MINESUP/SG/CNFMP du 29 juillet 2024 fixant les conditions communes d'organisation de l'Examen National de Synthèse Clinique et Thérapeutique de la Formation Médicale, Pharmaceutique et Odontostomatologique au Cameroun pour le compte de l'année académique 2023-2024
- Décret n°2024/02870/PM du 24 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret du 24 juillet 2024 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux élus le 9 février 2020
- Décret n°2024-2872/PM du 24 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au choix de trois cent vingt-neuf (329) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l’année 2024
- Décret n°2024/02871/PM du 24 juillet 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n°2024/02800/PM du 23 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n° 2024/02800/PM du 23 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local