Organisation administrative
Maathis indexe 2517 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2025/059 du 28 février 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires
- Décret n° 2025/058 du 28 février 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Décret n°2025/058 du 28 février 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Decree No. 2025/058 of 28 FEV 2025 to amend and supplement some provisions of Decree No. 2016/374 of 4 August 2016 to lay down the organization, functioning and duties of the National Centre for the Production of Identification Documents
- Order No. 2025/00450/PM of 24 February 2025 appointing Assistant Subdivisional Officers
- Arrêté n° 2025/00448/PM du 24 février 2025 portant nomination d'inspecteurs régionaux et de chefs de cabinet
- Arrêté n° 2025/00449/PM du 24 février 2025 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux
- Order No. 2025/00450/PM of 24 Feb 2025 appointing Assistant Subdivisional Officers
- Order No 2025/00449 /PM OF 24 FEV 2025 to appoint Assistant Senior Divisional Officers
- Arrêté n° 2025/00450/PM du 24 février 2025 portant nominations dans les services des circonscriptions administratives
- Arrêté n° 2025/00449/PM du 24 février 2025 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux.
- Décret n° 2025/00448 du 24 février 2025 portant nomination de fonctionnaires dans les services des gouverneurs
- Arrêté n° 2025/00448/PM du 24 février 2025 portant nomination de responsables
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun — Audience Solennelle de Rentrée 2025
- Arrêté portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Communiqué n°002/SG/PM du 14 février 2025 portant autorisation d'ouverture de postes
- Décret n°2025/042 du 12 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n°2024/479 du 29 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de conclure un bail emphytéotique sur les dépendances du domaine privé de l'Etat, d'une contenance superficielle globale de 2 320 ha 66 a 06 a, sises au lieu-dit « Njombe » Arrondissement de Njombe-Penja, Département du Moungo, Région du Littoral, au profit de la Société Plantations du Haut-Penja (PHP)
- Arrêté n° 0018/CAB/PR du 09 février 2025 déclarant fériée la journée du lundi 10 février 2025
- Decree No. 2025/036 of 03 FEV 2025 to organize an official funeral in honour of Mr ABOUEM A TCHOYI David
- Décret n° 2025/036 du 03 FEV 2025 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur ABOUEM A TCHOYI David
- Organigramme de la BEAC au 1er février 2025
- Organigramme de la BEAC au 1er février 2025
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 30 JANVIER 2025
- Décret n° 2025/024 du 28 janvier 2025 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur BONDE Emmanuel
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Tcholliré
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1 du 25-01-2025 - Sous-centre Ngaoundéré
- Décret n°2025/311 du 15 2025
- Décret n°2025/31 du 15 janvier 2025
- Decree No. 2025/013 of 14 January 2025 to lay down the reorganization and functioning of the Cocoa and Coffee Sector Development Fund
- Launching of the State Budget for the 2025 Financial Year: Presentation of the South-West Region PIB for the 2025 Financial Year
- Charte du contribuable vérifié
- Lettre Circulaire n° O O L /GR/2025 portant organisation de la première phase des épreuves du recrutement des Auditeurs Internes
- Plan Stratégique de la Direction Générale des Impôts (DGI) 2026-2028
- Decree No. 2024/07858/CAB/PM of 31 DEC 2024 to reorganise the National Commission in charge of monitoring and evaluating the implementation of the national policy on text books and other didactic materials
- Décret n° 2024/07858/CAB/PM du 31 décembre 2024 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Décret n°2024/07858/CAB/PM du 31 décembre 2024 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- LOI N° 2024/016 DU 23 DEC 2024 PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME D'ENREGISTREMENT DES FAITS D'ETAT CIVIL AU CAMEROUN
- Loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun
- Décret n° 2024/678 du 20 décembre 2024 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2024/677 du 20 décembre 2024 portant nomination de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Arrêté n°000142/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 18 décembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mubin dans l'Arrondissement de Bamendjou, Département des Hauts-Plateaux
- Décret n°2024/633 du 02 décembre 2024 portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2025
- Organigramme de la BEAC au 1er décembre 2024
- Décret n°2024/606 du 25 novembre 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret n°2024/607 du 25 novembre 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat.
- Décret n° 2024/608 du 25 novembre 2024
- DECREE No. 2024/05062/PM OF 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for conducting mining operations.
- Decree No. 2024/05248/PM of 19 NOV 2024 to lay down the conditions and procedures for the establishment of protected areas and exclusion of land and mineral substances from mining activities.
- Décret n° 2024/585 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2024/567 du 18 novembre 2024 portant autorisation de port d'une décoration étrangère