Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2021/0345 PM du 22 février 2021 portant transformation des Collèges d'Enseignement Secondaire Général en Lycées Bilingues d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n° 2021/0343 PM du 22 février 2021 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Bilingue
- Décret n° 2020/1730/PM du 14 mai 2020 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2020
- Décret n° 2020/0998 /CAB/PM du 13 mai 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels
- Decree No. 2025/03044 /PM of 29 DEC 2025 to lay down procedures for the elaboration and validation of strategic planning documents
- Décret n° 2019/1118/PM du 13 mars 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2019/1728/PM du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Décret n° 2019/1559/CAB/PM du 24 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2017/11738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques
- Décret n° 2019/0829/PM du 22 février 2019 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2019
- Décret n° 2019/1952/PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission Technique d'Enquête suite à l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Decree No. 2024/07858/CAB/PM of 31 DEC 2024 to reorganise the National Commission in charge of monitoring and evaluating the implementation of the national policy on text books and other didactic materials
- Décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement
- Decree n° 2026/00606 /PM of 13 March 2026 to transform Schools of Secondary General Education to Government Bilingual High Schools
- Decree N° 2026/00605/PM of 13 March 2026 to transform Schools of Secondary General Education to Government High Schools
- Decree N°2025/01109/PM of 23 JUL 2025 to create a Government Technical and Vocational High School
- Décret n° 2025/00448 du 24 février 2025 portant nomination de fonctionnaires dans les services des gouverneurs
- DECREE No. 2024/05062/PM OF 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for conducting mining operations.
- Decree N° 2023/06/003 /PM of 31 AUG 2023 to create Government Secondary Schools
- Decree N° 2023/06004 /PM of 31 August 2023 to create Government Bilingual Secondary Schools
- Decree N° 2023/06006 /PM of 31 AUG 2023 to transform Schools of Government Bilingual High School
- DECREE N° 2023/06005/PM of 31 AUG 2023 to transform Schools of General Secondary Education
- DECREE N° 2023/06001 /PM OF 31 AOUT 2023 To create some Government Technical Colleges
- DECREE N° 2023/06002 /PM OF 31 AUG 2023 To transform some Government Technical Colleges
- Decree No. 2022/3200 /PM OF 31 MAI 2022 ON THE ORGANISATION AND FUNCTIONING OF THE NATIONAL CENTRE FOR THE PRODUCTION AND DISTRIBUTION OF YOUTH DOCUMENTATION
- Arrêté n° 022/CAB/PM du 12 février 2008 fixant la composition et précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Permanent du Conseil National de la Décentralisation
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA SESSION DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 20 JUNE 2024
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 20 juin 2024
- COMMUNIQUE N° 005 SG/PM DU 06 AOUT 2025
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION DU MERCREDI 07 OCTOBRE 2020
- Arrêté n° 016/PM du 06 mars 2020 portant nomination d'Adjoints aux Sous-Préfets
- COMMUNIQUE — Dix-septième réunion du Comité interministériel chargé d'évaluer et de suivre la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de riposte contre la pandémie du COVID-19 au Cameroun
- Communiqué du 08 octobre 2020 relatif à la 22ème réunion du Comité interministériel chargé d'évaluer et de suivre la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de riposte contre la pandémie du COVID-19
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION DU MARDI 21 JANVIER 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 janvier 2021
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 mai 2019
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA 27ème SESSION DU CONSEIL NATIONAL DE LA ROUTE DU JEUDI 13 JUIN 2024
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MERCREDI 29 JUILLET 2020
- Arrêté n° 057/CAB/PM du 06 juillet 2015 portant réorganisation du cadre institutionnel du Programme National de Gouvernance
- Arrêté n° 068/PM du 28 août 2019 approuvant et rendant exécutoire le manuel de procédure d'octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au Cameroun
- Décret n° 95/145 du 4 août 1995 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre
- Order No. 091 /PM OF 04 OCT 2022 approving the appointment of Mr. MFORIFOUM MBOMBO-NJOYA Mouhammad-Nabil as first class traditional chief of the Bamoun Sultanate
- Arrêté n° 051 PM du 2 mai 2020 portant mise en place du Centre de Coordination des Opérations d'Urgences de Santé Publique
- Arrêté n° 109 PM du 29 novembre 2021 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux
- Arrêté n° 031/CAB/PM du 03 AVR 2020 fixant le cadre organique de la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Arrêté n° 054 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil National de la Décentralisation
- Arrêté n° 044/CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l'Extrême-Nord
- Arrêté n° 2025/00450/PM du 24 février 2025 portant nominations dans les services des circonscriptions administratives
- Arrêté n° 108 PM du 29 novembre 2021 portant nomination de responsables dans les Services des Gouverneurs de Région
- Arrêté n° 107/PM du 25 novembre 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur EKOKO MUKETE Leonard en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Kumba