Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2021/394 du 02 juillet 2021 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Arrêté n°0624/CAB/PRDU du 20 juillet 2016
- Décret n° 2 01 du 1 1 déc. 2019 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Arrêté n°_033 5 _ICAB/ PR DU_0 9 AVR 2021 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Bamenda
- Arrêté n° 0341 CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Kribi
- Arrêté n°9 9 2/CAB/PR du 06 octobre 2014 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Marchés Publics
- Loi n°2001-016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires
- Décret n° 226902EC202 fixant les modalités d'application de la loi n° 2020/010 du 20 juillet 2020 régissant l'activité statistique au Cameroun
- Arrêté n°0217R18 MA portant nomination de responsables au Centre National de Production des Titres Identitaires
- Décret n°2019/607 du 06 novembre 2019 portant nomination de Contrôleurs d'Etat
- Loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun
- Arrêté n° 0510-4 du 09 juin 2021 portant nomination de responsables dans les services internes du Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n°2020/143 du 31 mars 2020 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Arrêté n° 0334CAB/PR du 24 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Bafoussam
- Arrêté n° U JJ J CAB/PR du 11 août 2017 déclarant férié et chômée la journée du lundi 14 août 2017
- Loi n°79/17 du 30 juin 1979 relative aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des chefs traditionnels
- Décret N°2014/447 du 03 novembre 2014 portant nomination d'un responsable dans les services extérieurs du ministère des Relations extérieures
- ARRETE N° 1./CAB/PRDU_24 MARS 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Diplomatie
- Décret n°2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale
- ARRETE N° 0632 DU 22 JUILLET 2016 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat
- Arrêté n° 0491 du 19 juillet 2019 portant nomination d'un responsable dans les Services Extérieurs de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n°2023/049 du 30 janvier 2023 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2016/267 du 29 juin 2016 portant réorganisation du Port Autonome de Kribi
- Arrêté n° 0860 - 7CAB/PRDU du 21 octobre 2024 portant intégration de cent neuf (109) anciens Elèves-Officiers de Police issus du concours direct dans le Cadre des Officiers de Police
- Décret n°2021/073 du 04 février 2021 portant agrément de la société « SECURITY PROTECT PLUS » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Arrêté n°__ 0 3 3 3_ICAB/ PR DU_0 9. AVR 2021 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Bertoua
- Décret n° 2024/608 du 25 novembre 2024
- Arrêté N° _/CAB/PR DU portant nomination de responsables à l'École Internationale des Forces de Sécurité (EIFORCES)
- Arrêté n°1242/CAB/PR/DU 08 novembre 2021 portant intégration et reclassement de cinquante (50) anciens Elèves-Inspecteurs de Police
- Décret n°2019-4 du 09 juillet 2019 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
- Décret N° 2016/059 du 01 février 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Arrêté n° 0228 du 18 août 2023 portant désignation d'un Représentant National auprès du Comité des Experts de l'Association des Producteurs de Pétrole Africains
- Décret n°2022/009 du 06 janvier 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université d'Ebolowa
- Décret n°2023/025 du 13 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de la Statistique (INS)
- Décret portant réorganisation de l'Autorité Portuaire Nationale
- Décret n°2024/01 du 18 janvier 2024 portant nomination de deux Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre National d'Etudes et d'Expérimentation du Machinisme Agricole (CENEEMA)
- Décret n°20 du 14 février 2024 portant nomination de responsables dans les Services chargés des Relations avec les Assemblées
- Décret n°2025/059 du 28 février 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires
- Décret n°2018/194 du 02 mars 2018 portant nomination d'un Directeur-Adjoint du Cabinet Civil de la Présidence de la République
- Décret n°2020/275 du 11 mai 2020 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé
- Décret n°2017/344 du 03 juillet 2017 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs de Région
- Décret n° 2024/294 du 10 juillet 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Arrêté 106 /CAB/PM du 04 novembre 2022 portant nomination du Coordonnateur National du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Décret n° 2023/327 du 03 août 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Central des Recensements et des Etudes de la Population (BUCREP)
- Décret n°2025/075 du 17 mars 2025 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures
- Décret n°2021/001 du 04 janvier 2021 portant convocation du collège des électeurs de la circonscription électorale de la Menoua en vue de l’élection des représentants du commandement traditionnel du Département de la Menoua au Conseil Régional de l'Ouest
- Décret n°2022/298 du 12 juillet 2022 portant nomination de deux (02) membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2023/07.6 du 06 février 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Prêt d'un montant de 33,25 millions d'euros, soit environ 21,155 milliards de francs CFA, pour le financement du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (PPRD)