Organisation administrative
Maathis indexe 2266 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2016/305 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2016/306 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n°2016/306 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n°2016/306 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n°2016/307 du 04 juillet 2016 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Cameroon Development Corporation (CDC)
- Décret n° 2016/303 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Cabinet du Premier Ministre
- Décret n°2016/305 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n°2016/304 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n°2016/2741 du 29 juin 2016 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration du Palais des Congrès
- Décret portant réorganisation du Port Autonome de Limbé
- Décret n°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise (CRTV)
- Décret n° 226902EC202 fixant les modalités d'application de la loi n° 2020/010 du 20 juillet 2020 régissant l'activité statistique au Cameroun
- Décret n°2016/278 du 30 mai 2016 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), d'un montant de 2 millions de dollars US, soit environ 1 milliard de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)
- Décret n°2016/215 du 28 avril 2016 portant nomination du Délégué Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) à Paris
- Décret n°2016/214 du 28 avril 2016 portant nomination du Représentant Personnel du Président de la République du Cameroun auprès du Conseil Permanent de la Francophonie
- Décret n°2016/212 du 25 avril 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Décret N°2016/179 du 05 avril 2016 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n° 2016-177 du 05 avril 2016 portant nomination d'un secrétaire général des services du gouverneur
- Décret N°2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de préfets
- Décret N°2016/177 du 05 avril 2016 portant nomination d'un Secrétaire Général Des Services de Gouverneur
- Décret n° 2016-179 du 05 avril 2016 portant nomination de sous-préfets
- Décret n° 2016-178 du 05 avril 2016 portant nomination de préfets
- Décret N° 2016/118 du 16 mars 2016 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun
- Décret n°2016/ du 16 mars 2016 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun
- Arrêté portant avancement d’échelon de certains Gardiens de la Paix de 2ème grade et reclassement de trente-trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- Arrêté n°111/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au ministère de la Défense
- Arrêté N°111/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté N° 0109/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Rapport de restitution des travaux en atelier du programme 274 de modernisation de la gestion budgétaire de l'État dans le cadre de la conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances, édition 2016
- Synthèse des travaux de la sectorielle de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire, dans le cadre de la Conférence Annuelle des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances, édition 2016
- Décret N° 2016/057 du 01 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret N° 2016/057 du 01 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret N° 2016/058 du 01 février 2016 portant nomination d'un Chef de Bureau d'Information Touristique dans les Services Extérieurs du Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret N° 2016/059 du 01 février 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret N° 2016/059 du 01 février 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n° 2016-033 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Bureau National de l’État Civil (BUNEC)
- Décret N° 2016/033 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Chapitre 50 — Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Chapitre 28 - Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Travaux Publics
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 26 - Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique
- Rapport Annuel de Performance 2015 - Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 31 - Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret portant nomination du Secrétaire Général de la Chambre d'Agriculture, de l'Élevage et des Forêts du Cameroun
- Décret n°2015/472 du 26 octobre 2015
- Décret n°2015/471 du 26 octobre 2015
- Décret n° 2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination de Gouverneurs de Région
- Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement