Organisation administrative
Maathis indexe 2266 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2017/0593/PM du 15 février 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National « Man and the Biosphere »
- Décret n°0 /PM du 08 février 2017 portant création du Comité de suivi de la mise en œuvre du « Plan Triennal Spécial Jeunes »
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 janvier 2017
- Arrêté n° 7100056 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC/SE du 25 janvier 2017 fixant le calendrier des concours d'entrée dans les Établissements des Universités d'État du Cameroun, au titre de l'année académique 2017-2018
- Décret n° 2017/0040/PM du 23 janvier 2017 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret n°2017/0039/PM du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement des crèches et des haltes-garderies
- Décret n° 2017/0039/PM du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'ouverture, d'organisation et de fonctionnement des crèches et des haltes-garderies
- Décret n° 2017/0025/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 66 861 hectares dénommée UFA 10 044
- Décret n° 2017/0025/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 66 861 hectares dénommée UFA 10 044
- Décret n°2017/0028 du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 41 202 ha dénommée UFA 10.031
- Décret n° 2017/0024/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 51 168 ha dénommée UFA 10.043
- Décret n° 2017/0030/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 79 859 ha dénommée UFA 10.040
- DECREE No. 2017/0031 /PM OF 17 JAN 2017 expropriating incorporating into the private property of the State and allocating to the Ministry of Agriculture and Rural Development, a parcel of national land necessary for the extension works of the School for the Training of Specialists in Rural Equipment and Development Specialization at KAKE II, KUMBA I Sud division, Meme Division, South West Region.
- Décret n°017032/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 70 646 hectares dénommée UFA 10 046
- Rapport Annuel de Performance 2016 du Ministère de la Santé Publique
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Transports
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Circulaire n°001 /C/MINFI du 28 Décembre 2016 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2017
- Décret n°2016/478 du 2 novembre 2016 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n° 2016/426 du 26 octobre 2016 portant réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics
- Décret n° 2016/426 du 26 octobre 2016 portant réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics
- Décret n°2016/273 du 26 octobre 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise (CRTV)
- Décret n°2016/424 du 25 octobre 2016 portant création d’une Commission d’enquête sur l’accident ferroviaire survenu le 21 octobre 2016 à Eséka
- Décret n°2016/378 du 08 août 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Port Autonome de Kribi (PAK).
- Décret n°2016/375 du 04 août 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la Carte Nationale d'Identité
- Décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Décret n°2016/372 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n° 2016/340 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un Inspecteur d'Etat dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat
- ARRETE N° 0632 DU 22 JUILLET 2016 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat
- DECRET N° 2016/341 DU 22 JUIL 2016 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat
- Décret n° 2016/342 du 22 juillet 2016 portant nomination de Contrôleurs d'Etat
- Arrêté n° 051 PM du 2 mai 2020 portant mise en place du Centre de Coordination des Opérations d'Urgences de Santé Publique
- Arrêté n°0624/CAB/PRDU du 20 juillet 2016
- Arrêté n°073/CAB/PM du 17 août 2022 portant nomination d’un responsable au Cabinet du Premier Ministre
- Décret n°2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre la Culture du Cannabis
- Arrêté n°049/CAB/PM du 11 mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Yaoundé-Douala (phase 1, Yaoundé-Bibodi)
- Arrêté n°062 6 /CAB/PR du 20 juillet 2016
- Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement
- Arrêté n° 06 2 5 _/CAB/PRDU 2 0 JUIL 2016 portant création des infirmeries des formations
- Décret n°2017/308 du 27 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013/002 du 04 janvier 2013 fixant les conditions d'établissement des passeports
- Arrêté n°0749/CAB/PR du 27 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics
- Note de service n° 037/CAB/PM du 08 juillet 2016 portant réorganisation des structures techniques du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2017/0028 du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 41 202 ha dénommée UFA 10.031
- Décret n°2020/2602/PM du 19 juin 2020 portant transformation des lycées d'enseignement secondaire général en lycées bilingues d'enseignement secondaire général
- Décret n°2022/012 du 07 janvier 2022 portant organisation administrative et académique de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua
- Note de service N° 037/CAB/PM du 08 JUL 2016 portant réorganisation des structures techniques du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre