Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°23/137 du 22 février 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Garoua
- Décret n°2022/362 du 09 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD)
- Décret n° _DU portant réorganisation de l'Agence de Promotion des Zones Economiques
- Loi n° 2016-03 du 08 avril 2016 portant Code de la famille
- Décret n°2022/50.2 du 09 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET)
- Décret n°2020/619 du 09 octobre 2020 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale pour l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
- Décret n° 2006/276 du 6 septembre 2006 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n°2018/742 du 04 décembre 2018 portant nomination du Coordonnateur National du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret n°2018/483 du 18 septembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2016/340 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un Inspecteur d'Etat dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat
- Décret n°2023/311 du 26 juillet 2023 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur Ni John FRU NDI
- Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des Incitations à l'Investissement Privé au Cameroun
- Décret n° 2024/295 du 10 juillet 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Loi n° 2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun
- Décret n° 2024/134 du 25 avril 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Garoua
- DECRET N° 2025/622 DU 19 DEC 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de sécurisation des infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Japoma », Arrondissement de Douala 3e, Département du Wouri, Région du Littoral
- Décret portant nomination aux postes d'inspecteurs dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 04.7/CAB/PM du 05 avril 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique
- Décret n°2015/402 du 15 septembre 2015 portant nomination de responsables dans des universités d'Etat
- Décret n°2022/011 du 07 janvier 2022 portant transformation de la Faculté des Mines et des Industries Pétrolières en École Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua
- Décret n° 2022/30.0 du 14 juillet 2022 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs de Région
- Décret n°2024/606 du 25 novembre 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret n°2018/005 du 08 janvier 2018 portant création de l’Ecole Normale Supérieure de Bertoua
- Décret n° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-corruption
- Décret n°2013-292 du 06 septembre 2013 portant nomination de préfets
- Décret n°2013-293 du 06 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général des services du gouverneur de la région du Sud
- Décret n°2016/215 du 28 avril 2016 portant nomination du Délégué Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) à Paris
- Décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République
- Décret n°2019/663 du 6 décembre 2019 portant nomination du Directeur Général du Centre National d'Etudes et d'Expérimentation du Machinisme Agricole (CENEEMA)
- Décret n°2021/091 du 12 février 2021 portant transformation de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales en Société à Capital Public
- Décret n°2019/321 du 19 juin 2019 fixant les catégories d’entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants
- Décret n°2023/073 du 06 février 2023 portant nomination de l'Administrateur de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Décret n°2023/30.3 du 4 juillet 2023 portant nomination de responsables dans certaines universités d'Etat
- Décret n° 2005/142 du 29 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2020/445 du 10 août 2020 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère de la Justice
- DECRET N° 2019/475 DU 16 SEPTEMBRE 2019 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM)
- Décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Décret n°2015/430 du 28 septembre 2015 portant nomination du Président du conseil d'administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret n°2019/265 du 29 mai 2019 portant nomination de certains Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n°2020/354 du 01 juillet 2020 habilitant le Ministre des Finances à signer l'Accord de Participation entre la République du Cameroun et l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- Décret n°2017/445 du 11 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Organisation Local de la Coupe d'Afrique des Nations de Football « Cameroun 2019 »
- Décret n° 20 du 07 septembre 2023 portant organisation administrative et académique de l'Ecole des Sciences et de Médecine Vétérinaires de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux
- Décret n° 2005/195 du 10 juin 2005 portant organisation du Ministère de la Planification, de la Programmation du Développement et de l'Aménagement du Territoire
- Arrêté n°0716 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Arrêté n° 0343 CAB/PRDU 2 4 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Limbe
- DECRET N° 2019/378 DU 15 JUIL 2019 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux
- Décret n°2016/305 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements et des entreprises publiques