Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° du Sept 2025 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- LOI N° 2019/007 DU 25 AVRIL 2019 PORTANT REGIME DES ORDRES NATIONAUX
- Décision n°001 CAB/PRDU du 06 juillet 2020 portant convocation d’une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n°2019/111 du 05 mars 2019
- Loi n°2021/015 du 09 juillet 2021
- Loi n° 2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des Chambres consulaires
- Décret n°2016/306 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret portant organisation du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles
- Décret n°2020/549 du 09 septembre 2020 portant nomination de Sous-Préfets
- Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 portant Code des personnes et de la famille
- Décret n°2024/543 du 11 novembre 2024 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n°2017/169 du 25 avril 2017 portant nomination du Président et du Vice-Président du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2020/141 du 25 mars 2020 portant nomination du Directeur Général de la National School of Local Administration (NASLA)
- Décret n°2019/194 du 16 avril 2019 portant nomination d’un responsable au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n°2021/068 du 4 février 2021 portant agrément de la société « METRO SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n° 2017/345 du 3 2017 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux
- Décret n° du 22 mai 2017 portant nomination d'Inspecteurs Généraux au Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
- Décret n° 2024/678 du 20 décembre 2024 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2021 1 6 du 24 février 2021 portant nomination du Président de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun
- Loi n° 2018-03 du 5 février 2018 portant Code de la famille
- Décret n°2020-63 du 19 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua
- Décret n° 2021347 du 17 juin 2021 fixant les conditions d'établissement des passeports
- Décret n° 2021/208 du 14 avril 2021 portant nomination des membres de l'Assemblée Générale de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Décret n°2021/315 du 23 février 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- DECRET N° DU portant reconnaissance d'utilité publique d'une Organisation Non Gouvernementale
- Décret n° 2023/147 du 02 mars 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Décret n°2020/381 du 13 juillet 2020 déterminant les caractéristiques des attributs et insignes des Conseillers Régionaux et Municipaux
- Décret n° du 19 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence triennal pour l'accélération de la croissance économique
- Décret n° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret du 04 juin 2014 portant nomination au poste de Secrétaire général des services du gouverneur de la Région de l'Extrême-Nord
- Décret n°2019/121 du 06 mars 2019 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Institut Supérieur de Management Public (ISMP)
- Décret portant modification des dispositions du décret n° 2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21ème Brigade d'Infanterie Motorisée
- Décret n°2019/109 du 04 mars 2019 portant réorganisation de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement et le Développement de la Région du Nord
- Décret n°2019/118 du 06 mars 2019 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°2022101BU 06 J 202 portant organisation administrative et académique de l'Université de Garoua
- Décret n°2021/599 du 15 octobre 2021 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs de Région
- Décret n° du 28 mai 2019 portant approbation des statuts de la Société Cameroon Telecommunications
- Décret n°2023/030 du 18 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Cartographie (INC)
- Décret n°2020/688 du 05 novembre 2020 portant nomination du Directeur Général de l'Office Céréalier
- Décret n° du 03 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Crédit Foncier du Cameroun (CFC)
- Décret MA 21 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur Victor MUKETE
- Décret n°2021/061 du 04 février 2021 portant agrément de la société « CONTINENTAL EXPRESS SERVICE SECRITY » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret portant réorganisation du Port Autonome de Limbé
- DECRET N° 2018/354 DU 07 JUIN 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Décret n°2018/005 du 08 janvier 2018 portant création de l'Ecole Normale Supérieure de Bertoua
- Décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques
- Décret n° 2n25 /? à du 19 mai 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
- Arrêté n° ??? du ??? portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires