Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 2024/0001/MINTP/CAB du 02 janvier 2024 portant nomination du Directeur et du Directeur-Adjoint chargé des études de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENsTP)
- Décret n°2015/399 du 15 septembre 2015 portant nomination de Vice-Recteurs dans certaines universités d'Etat
- Décret n°2024/314 du 23 juin 2024 portant nomination d'un Secrétaire Général à l’Université de Yaoundé II
- Décret N°2017/499 du 24 octobre 2017 portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère de la Communication
- Arrêté n° 06 2 5 _/CAB/PRDU 2 0 JUIL 2016 portant création des infirmeries des formations
- Décret n° 2019/685 du 26 décembre 2019 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n° 2021/352 du 17 juin 2021 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n°2021/342 du 10 juin 2021 portant nomination de «Public Independent Conciliators» auprès des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Décret n°2021-09 du 22 février 2021 portant approbation des statuts du Laboratoire National Vétérinaire
- Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 portant Code de la famille
- Décret n° 2017/543 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2013-426 du 28 novembre 2013 portant nomination du directeur général et du directeur adjoint de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement
- Décret n°2013-427 du 28 novembre 2013 portant nomination de responsables au ministère des travaux publics
- Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement
- Décret n°2013-428 du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Parc national de matériel de génie civil
- 2025/453 DU 10 SEPT 20 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), Guichet Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), un Accord de Prêt d'un montant de 9,2 millions d'euros, soit environ 6,025 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n° 2020/23 2 du 22 avril 2020 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun
- DECRET N° 2025/395 DU 1er AOUT 2025 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n°2021/072 du 04 février 2021 portant agrément de la société « OROPEX SERVICES CAMEROUN S.A. » à l’exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n° 2015/124 du 18 mars 2015 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Madame Françoise FONING
- Décret n°2019/145 du 20 mars 2019 portant réorganisation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER
- Décret n°2022/010 du 06 janvier 2022 portant organisation administrative et académique de l’Université de Garoua
- Décret portant réglementation de l'urbanisme au Cameroun
- Décret n°2021/294 du 19 mai 2021 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Cameroon Development Corporation (CDC)
- Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- Décret n°020 4 4 7 du 10 août 2020 portant nomination du Chef de Centre de Documentation Juridique, Judiciaire Multimédia
- Arrêté n° 016 5/CAB/PR du 21 février 2018 portant nomination des responsables au ministère de la défense
- Arrêté n°0967CABIPRDU du 11 novembre 2024 portant nomination de certains responsables dans les Services Internes du Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n°2017/168 du 25 avril 2017 portant nomination de membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2015/471 du 26 octobre 2015
- Décret n° 2021/160 du 18 mars 2021 portant nomination de responsables dans les services centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n° 2005-310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- Décret N° 2013/202 du 28 juin 2013 modifiant et complétant le décret N° 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des juridictions
- Décret n° 2018-237 du 06 avril 2018 portant nomination de responsables au ministère de l’Habitat et du Développement urbain
- Décret n°2020/753 du 16 décembre 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2021/400 du 06 juillet 2021 portant organisation administrative et académique de l'institut des Beaux-Arts de l'Université de Dschang
- Décret n°2019/341 du 03 juillet 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement, un Accord d’Octroi de crédit d'un montant de 100 millions d’euros, soit environ 65,6 milliards de francs CFA, pour le financement de la tranche 2019 du Prêt de Soutien Budgétaire (PSB)
- Décret n°2013-298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'Effectivité des Investissements
- Décret n°2013-297 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013-092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
- Décret n°2018/6234/PM du 26 juillet 2018 portant réorganisation du Comité National pour la Réadaptation et la Réinsertion Socio-Economique des Personnes Handicapées
- Arrêté n° /CAB/PRDU_ portant nomination de quatre cent un (401) Elèves-Inspecteurs de Police en 1ère année
- Décret n°2013-294 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un sous-préfet
- Décret n°2013-287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du contrôle supérieur de l'État
- Arrêté du Président de la République portant composition du Conseil national de la publicité
- Arrêté n° 054 1/CAB/PR du 23 juin 2021
- Décret n°2013-289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala
- Décret n° 2013/289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala
- Arrêté N° 0109/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n°111/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au ministère de la Défense