Organisation administrative
Maathis indexe 778 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- INSTRUCTION N° 0 3 / CAB/PR DU 3 0 MAI 1996 relative à la préparation à la signature et à la publication en version bilingue des actes officiels.
- LETTRE - CIRCULAIRE N° 000001 /LC/MFPRA/SG
- LOI N°005 DU 16 AVRIL 2001
- Décret N° 2024/000 du 01 janvier 2024 portant nomination de fonctionnaires à la Présidence de la République
- DECRET N° 1/3 2 AU0 9 JUIL. 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
- DECRET N° 2001/116/PM DU 27 MARS 2001 Fixant le statut juridique du fonctionnaire stagiaire et les conditions de déroulement du stage probatoire à la titularisation
- LOI N°73/5 DU 7 DEC 1973 Fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun
- LOI N° 2006/015 DU 29 DEC 2006 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE
- LOI N°82-014 DU 26 NOVEMBRE 1982 Fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Pouvoir discrétionnaire
- Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l'État
- DÉCRET N° /PM DU 27 MARS 2001 portant statut du fonctionnaire honoraire
- Lettre-Circulaire N° 003/CAB/PM du 24 décembre 1992
- INSTRUCTION N°003 CAB/PM DU 24 JAN 2001 Relative à la rationalisation des délais et procédures de traitement des dossiers dans les services publics.
- Décret n° 72-412 du 22 août 1972 relatif aux conditions dans lesquelles les Ministres, Délégués Généraux et Commissaires Généraux peuvent déléguer leur signature
- Décret n° 74/704 du 1er août 1974 portant réglementation de l'utilisation des véhicules administratifs, de l'octroi d'avance aux fonctionnaires et agents de l'État pour acquisition de véhicules et des conditions de participation de l'État aux dépenses d'entretien des véhicules de certains fonctionnaires
- Décret n°92/054 du 27 mars 1992 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire
- DECRET N° 75/382 du 18 DEC. 19 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Génie Civil
- DECRET N° 73/251 du 22 MAI 1973
- DÉCRET N° 75 / 785 DU 18 DÉC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la production rurale
- DÉCRET N° /PM DU 27 MARS 2001 portant organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires
- DECRET N° 84/157 DU 18 AVRIL 1984 Portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Prix, des Poids et Mesures
- Arrêté n° 114/CAB/PR du 15 février 1990 fixant la liste des écoles étrangères et internationales formant les fonctionnaires de la Documentation
- DÉCRET N° 93/313 DU 18 NOVEMBRE 1993 portant représentation des services du Premier Ministre au sein des conseils d’administration des sociétés d’économie mixte, sociétés d’Etat et établissements publics
- Décret N°Z5/Z6Z du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l'Exploitation des Postes et Télécommunications
- DÉCRET N° 86/752 DU 23 JUIN 1986 Portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Documentation
- DECRET N°78/485 DU 9 NOVEMBRE 1978 Fixant les attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans l'exercice de leurs fonctions
- DECRET N° 81/148 DU 13 AVRIL 1981 Fixant les indemnités et avantages alloués aux Magistrats et Conseillers municipaux
- Décret n° 93/035 du 19 janvier 1993 portant Statut Spécial des Personnels de l'Enseignement Supérieur
- DECRET N° du organisant la procédure de changement de corps.
- DECRET N° 75 / 777 DU 18 DEC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires des Techniques Industrielles
- Décret n°77/427 du 28 octobre 1977 accordant une indemnité de sujétion et une indemnité de représentation à certains personnels du Secrétariat Général et du Cabinet Civil, de la Présidence de la République
- DÉCRET N° 74/138 du 18 février 1974 portant statut général de la Fonction Publique modifié et complété par les Décrets nºs 76/476 du 18 octobre 1976, 77/505 du 15 décembre 1977 et 79/102 du 26 mars 1979
- Décret n° 75/781 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Météorologie, modifié par le décret n° 76/329 du 5 août 1976
- Décret fixant le statut des cadres des Mines et de la Géologie
- DECRET N°75/791 DU 18 DECEMBRE 1975 Fixant l'échelonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires de la République Unie du Cameroun
- DECRET N° 75/ 784 du 18 DEC. 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Cadastre.
- DÉCRET N° 75/482 DU 30 JUIN 1975 Fixant l’organisation des Commissions Administratives Paritaires
- Décret n° 77/14 du 06 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel de la République Unie du Cameroun
- DECRET N° 75 / 779 DU 18 DEC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires du service Géographique
- DECRET N° 75/ 93 / DU 29 JANVIER 1975 Portant délégation de compétence au Ministre de la Fonction Publique
- DECRET N° 75 / 775 DU 18 DEC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l’Administration scolaire et universitaire
- DECRET N° 75/ 768 DU18 DECEMBRE 1975 Portant statut particulier du corps des fonctionnaires d’active des Douanes
- DECRET N° 75 / 774 DU 18 DECEMBRE 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l'Administration générale
- DECRET N° 75/778 du 8 DEC 19 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Industries Animales
- DECRET N° 2001/065 DU 12 MARS 2001 Portant statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n° 75/769 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’information
- BAREME DU TRAITEMENT DE BASE, INDEMNITE DE SUJETION ET D’ENTRETIEN VEHICULE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET ASSIMILES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2000
- DECRET N° /PM DU fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
- Décret DBHU17 JAN 3 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière