Organisation administrative
Maathis indexe 2266 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°075/PM du 12 mai 2025 précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels
- Décret n° 075/PM du 12 mai 2025 précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels
- Décret n°2025/177 du 2 mai 2025 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spéciaux ou de service
- Law No. 2025/003 of 14 APR 2025 to amend and supplement some provisions of Law No. 2012/001 of 19 April 2012 relating to the Electoral Code
- Décret n°2025/115 du 08 avril 2025 portant nomination d'un Membre du Conseil Constitutionnel
- Décision n° 18250145 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 07 avril 2025 fixant le calendrier des concours d'entrée dans les Établissements des Universités d'État du Cameroun et Écoles sous tutelle académique du MINESUP, au titre de l'année académique 2025-2026
- Communiqué portant ouverture du concours d'entrée en première année des études de Licence Professionnelle en Kinésithérapie de la Faculté de Médecine et des Sciences Pharmaceutiques de l'Université de Dschang et à la Baptist School of Public Health de Mutengene, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2025/2026
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 03rd April 2025 Holden at Yaounde
- Décret n°2025/00894 du 02 avril 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décision N° 002 RDPC/PN du 26 mars 2025 portant nomination des chefs des délégations permanentes régionales du Comité Central du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais
- Synopsis of Admitted PhD Candidates for the 2025/2026 Academic Year
- Décret n°2025/075 du 17 mars 2025 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures
- Décret n° 2025 du 14 mars 2025 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2025/00888 /PM du 14 mars 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n°2025/063 du 13 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement, par le Port Autonome de Douala, d'une zone d'activités portuaires, y compris sa route d'accès principale, au lieu-dit « Missolè 1 », dans l'Arrondissement de Dibamba, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 06th March 2025 Holden at Yaounde
- Décret n°2025/059 du 28 février 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires
- Décret n° 2025/058 du 28 février 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Décret n°2025/058 du 28 février 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Decree No. 2025/058 of 28 FEV 2025 to amend and supplement some provisions of Decree No. 2016/374 of 4 August 2016 to lay down the organization, functioning and duties of the National Centre for the Production of Identification Documents
- Order No. 2025/00450/PM of 24 February 2025 appointing Assistant Subdivisional Officers
- Arrêté n° 2025/00448/PM du 24 février 2025 portant nomination d'inspecteurs régionaux et de chefs de cabinet
- Arrêté n° 2025/00449/PM du 24 février 2025 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux
- Order No. 2025/00450/PM of 24 Feb 2025 appointing Assistant Subdivisional Officers
- Order No 2025/00449 /PM OF 24 FEV 2025 to appoint Assistant Senior Divisional Officers
- Arrêté n° 2025/00450/PM du 24 février 2025 portant nominations dans les services des circonscriptions administratives
- Arrêté n° 2025/00449/PM du 24 février 2025 portant nomination d'Adjoints Préfectoraux.
- Décret n° 2025/00448 du 24 février 2025 portant nomination de fonctionnaires dans les services des gouverneurs
- Arrêté n° 2025/00448/PM du 24 février 2025 portant nomination de responsables
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun — Audience Solennelle de Rentrée 2025
- Arrêté portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Communiqué n°002/SG/PM du 14 février 2025 portant autorisation d'ouverture de postes
- Décret n°2025/042 du 12 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n°2024/479 du 29 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation de conclure un bail emphytéotique sur les dépendances du domaine privé de l'Etat, d'une contenance superficielle globale de 2 320 ha 66 a 06 a, sises au lieu-dit « Njombe » Arrondissement de Njombe-Penja, Département du Moungo, Région du Littoral, au profit de la Société Plantations du Haut-Penja (PHP)
- Decree No. 2025/036 of 03 FEV 2025 to organize an official funeral in honour of Mr ABOUEM A TCHOYI David
- Décret n° 2025/036 du 03 FEV 2025 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur ABOUEM A TCHOYI David
- Organigramme de la BEAC au 1er février 2025
- Organigramme de la BEAC au 1er février 2025
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 30 JANVIER 2025
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Tcholliré
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1 du 25-01-2025 - Sous-centre Ngaoundéré
- Audience publique ordinaire du Jeudi 23 Janvier 2025 — Ordre du jour de la Section Civile de la Cour Suprême du Cameroun
- Décret n°2025/311 du 15 2025
- Décret n°2025/31 du 15 janvier 2025
- Decree No. 2025/013 of 14 January 2025 to lay down the reorganization and functioning of the Cocoa and Coffee Sector Development Fund
- Launching of the State Budget for the 2025 Financial Year: Presentation of the South-West Region PIB for the 2025 Financial Year
- Lettre Circulaire n° O O L /GR/2025 portant organisation de la première phase des épreuves du recrutement des Auditeurs Internes
- Decree No. 2024/07858/CAB/PM of 31 DEC 2024 to reorganise the National Commission in charge of monitoring and evaluating the implementation of the national policy on text books and other didactic materials
- Décret n° 2024/07858/CAB/PM du 31 décembre 2024 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Décret n°2024/07858/CAB/PM du 31 décembre 2024 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- LOI N° 2024/016 DU 23 DEC 2024 PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME D'ENREGISTREMENT DES FAITS D'ETAT CIVIL AU CAMEROUN