Organisation administrative
Maathis indexe 2061 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 0786/CAB/PR du 28 septembre 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 0164/CAB/PR du 21 février 2018 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Decree No. 2022/303 of 14 JUIL 2022 to appoint Subdivisional Officers
- Décret n° 2020/XXX du 09 janvier 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC)
- Décret N°2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Décret n° 2016/306 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret N°2018/341 du 28 mai 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint des Elections à « Elections Cameroon » (ELECAM).
- Décret n°2014/004 du 10 janvier 2014 portant nomination de responsables au ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret N°76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
- Décret N°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux
- Décret N°2015/398 du 15 septembre 2015 portant nomination de Recteurs dans certaines universités d'Etat
- Décret N° 2016/118 du 16 mars 2016 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun
- ORDER No. 0332 /CAB/PR OF 09 AVR 2021 to appoint the Secretary-General of the Nkongsamba City Council
- Decree No. 2023/434 of 04 OCT 2023 to lay down the organization and functioning of Government Teacher Training Colleges
- Décret n° 2022/013 du 07 JAN 2022 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers Régionaux
- Decision No. 001 CAB/PR of 08 JUL 2020 to convene the Higher Judicial Council
- Organigramme de la BEAC au 25 mars 2026
- Circular No. 001 of 18 July 2025 on the preparation of the State budget for the 2026 fiscal year
- Décret n° 2013/298 du 09 SEP. 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'effectivité des investissements
- Décret du 24 juillet 2024 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux élus le 9 février 2020
- Décret n° 2013/297 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
- Decree No. 2025/058 of 28 FEV 2025 to amend and supplement some provisions of Decree No. 2016/374 of 4 August 2016 to lay down the organization, functioning and duties of the National Centre for the Production of Identification Documents
- Décret n°2013/298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l'effectivité des investissements
- Décret n° 2013/294 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Sous-Préfet
- DECREE NO. 2025/293 10 JUL 2025 to reorganize the Road Fund
- Décret n°2024/013 du 18 janvier 2024 portant nomination des Secrétaires-Généraux des Services des Gouverneurs
- Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République
- Décret n°2013/296 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- PRESS RELEASE — Comité National d'Organisation des Cinquantenaires de l'Indépendance et de la Réunification
- Décret n° 76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
- Décret N° 2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du Contrôle supérieur de l'Etat
- Décret n° 85/1296 du 27 septembre 1985 portant création et organisation du Centre National d'Administration et de Magistrature
- Décret n° 2017/585 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Génie Chimique et des Industries Minérales (EGCIM) de l'Université de Ngaoundéré
- Décret n° 2022/008 du 06 JAN 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université de Bertoua
- Loi n° 2026/004 du 14 AVR 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012
- Décret n° 2019/142 du 18 mars 2019 portant réorganisation de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara
- DECREE No. 2024/554 OF 14 NOV 2024 to lay down the administrative organization of military tribunals
- Décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique
- Decree No. 2026/022 of 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Decree No. 2021/046 of 26 JAN 2021 to appoint Members of the National Blood Transfusion Centre Management Committee
- Décret n° 2022/011 du 07 JAN 2022 portant transformation de la faculté des Mines et des Industries Pétrolières en Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua
- Decree No. 2020/381 of 13 July 2020 to define the features of the attributes and insignia of Regional and Municipal Councillors
- LOI N° 2024/016 DU 23 DEC 2024 PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME D'ENREGISTREMENT DES FAITS D'ETAT CIVIL AU CAMEROUN
- Agenda du Cabinet Civil de la Présidence de la République du Cameroun 2014
- Décret n° 2022/009 du 06 JAN 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université d'Ebolowa
- Décret n° 2023/132 du 10 février 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de santé
- Arrêté interministériel n° 016 du 09 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la Brigade de Lutte contre la Fraude et la Piraterie des Oeuvres Culturelles (Brigade Culturelle)
- Decree No 2023/014 OF 10 JAN 2023 to appoint members of the Board of Directors of the Douala Port Authority
- Décret n° 2023/368 du 28 août 2023 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds National de l'Emploi (FNE)