Organisation administrative
Maathis indexe 778 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013 - CHAPITRE 50 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 33 - Ministère des Forêts et de la Faune
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 37 - MINISTERE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
- Analyse des taux d'exécution des ressources internes inférieurs à 50% pour les ministères camerounais
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 37 - Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 45 — Ministère des Postes et Télécommunications
- Directive n° 05/11-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des opérations financières de l'Etat
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 36 — Ministère des Travaux Publics
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 33 - Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013 - CHAPITRE 32 - MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 29 — Ministère de l'Industrie, des Mines et du Développement Technologique
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 39 - Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 37 - MINISTERE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 40 - Ministère de la Santé Publique
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 42 - Ministère des Affaires Sociales
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à l'harmonisation des législations budgétaires, des comptabilités nationales et des données macroéconomiques des États membres
- DECRET N° 2004/320 DU 0 G OEC. 2004 portant organisation du Gouvernement
- DECRET N°2001/145 DU 3 JUILLET 2001 PORTANT Statut particulier des fonctionnaires des corps de la Santé publique
- CIRCULAIRE N° 006 / CAB/PM DU 22 DEC 2004
- Décret du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- CIRCULAIRE N° 004 CAB/PM D06 SEP. RELATIVE A L'ELABORATION ET A L'EXECUTION DES PROGRAMMES D'ACTIONS DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS
- INSTRUCTION N°001 /CAB /PM DU 27 MAI 1992 relative à l'amélioration du fonctionnement des services publics
- DECRET N 71/790 du 18 DEC. 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des services de l'Elevage et des Pêches Maritimes
- DECRET N° 75/771 DU 18 DECEMBRE 1975
- DECRET N° 2000/359 DU 05 DECEMBRE 2000 Portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education nationale
- ORDONNANCE N° 72/24 DU 30/11/1972 Portant réorganisation des Ordres Nationaux et de la Grande Chancellerie de la République Unie du Cameroun
- Décret N° 2024/001 du 02 janvier 2024 portant nomination de fonctionnaires
- DÉCRET N° /PM DU portant organisation et fonctionnement des conseils de santé
- DECRET N° PM DU 13 SEP. 2000 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique
- Décret n° 2000/285 du 12 octobre 2000 fixant les taux de l’indemnité journalière et les conditions de déplacement en mission des membres du Gouvernement et assimilés
- ORDONNANCE N° 72-11 DU 26 AOUT 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires
- Décision n°005/ICAB/PM du 11 août 2005 portant constitution du Comité de Pilotage du Programme National de Gouvernance et de Lutte contre la Corruption
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- DECRET N°73 portant statut particulier du corps de fonctionnaires de la Diplomatique
- INSTRUCTION GENERALE N° 0 02 DU 1ER OCT 2002 RELATIVE A L'ORGANISATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
- CIRCULAIRE N° 004 CAB/PM D0 6 SEP. 1933 RELATIVE A L'ELABORATION ET A L'EXECUTION DES PROGRAMMES D'ACTIONS DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS
- COMITE DE VALIDATION TECHNIQUE DU PROJET DE REALISATION D'UN RECUEIL DES TEXTES JURIDIQUES ET DE LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE FONCTION PUBLIQUE
- ORDONNANCE N° 72/6 DU 26 AOUT 1972
- ORDONNANCE N° 81/002 du 29 JUIN 1951 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques
- DECRET N°5/Z89 du 10/FC portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la Jeunesse et des Sports
- CIRCULAIRE N° 003 !CAB/PM DU 09 MAI 1994 relative au recrutement par voie de concours dans la Fonction publique
- DÉCRET N°77/196 du 23 JUIN 1977 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières
- LETTRE-CIRCULAIRE N° 1 /CAB/PR du 25 janvier 1973 relative au recrutement des agents non fonctionnaires
- Décret n° 2024/000 du 01 janvier 2024 portant nomination de fonctionnaires
- LOI N° 68/LF/19 DU 18 NOVEMBRE 1968 Relative aux associations ou syndicats professionnels non régis par le code du travail
- DÉCRET N° 2005/086 DU 29 MARS 2005 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- LOI n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême
- INTRUCTION N° 007 CAB/PM DU 05 SEP. 2001 relative aux critères de nomination des fonctionnaires des corps de l'éducation nationale à des postes de responsabilité