Organisation administrative
Maathis indexe 2266 textes en organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Discours sur la gouvernance municipale et la décentralisation au Cameroun
- Décret portant organisation d'un établissement public
- Arrêté n° ??? du ??? portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
- Discours d'ouverture des Assises de la gouvernance communale
- Communiqué radio-presse du Premier Ministre du Cameroun relatif aux consultations préalables au Grand Dialogue National
- Décret n° [NUMÉRO MANQUANT] portant [OBJET MANQUANT]
- Loi n° 2026/004 du 14 AVR 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012
- Law No. 2026/004 of 14 AYR 2026 to amend and supplement some provisions of Law No. 2004/004 of 21 April 2004 to lay down the organization and functioning of the Constitutional Council, as amended and supplemented by Law No. 2012/015 of 21 December 2012.
- Décret portant réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux
- Décret portant création, organisation et fonctionnement de la National School of Local Administration
- Organigramme de la BEAC au 25 mars 2026
- Décision n° 26-1154/UYI/VREPDTIC/DAAC/DEPE du 23 mars 2026 portant admission des étudiants en première année du Cycle de Doctorat/Ph.D. à l'Université de Yaoundé I, au titre de l'année académique 2025-2026
- COMMUNIQUE N° 2026/615/1312 /UDS/R/ED/DAAC/DSAES/DSEM/DSLPS/DSST/DSAES/DSHLS/DRD/SP/SR/tc PORTANT AUTORISATION D'INSCRIPTION EN PREMIÈRE ANNÉE DU CYCLE DE DOCTORAT/PhD (D1) DANS LES DSCHANG SCHOOLS DE L'ECOLE DOCTORALE (ED) DE L'UNIVERSITE DE Dschang, AU TITRE DE L'ANNÉE ACADEMIQUE 2025/2026
- Décision n° _________ UMa/VREPDTIC/VRRCRME/SG du 23 mars 2026 portant sélection des candidats à l'inscription au cycle de Doctorat PhD à l'Université de Douala au titre de l'année académique 2025/2026
- Propositions des Candidats de l'Université d'Ebolowa à une inscription en D1
- Communiqué N° 2026/B13/1312/UDS/R/ED/DAAC/DSAES/DSEM/DSLPS/DSST/DSAES/DSHLS/DRD/SP/SR/tc portant autorisation d'inscription en première année du cycle de Doctorat/PhD (D1) dans les Dschang Schools de l'École Doctorale (ED) de l'Université de Dschang, au titre de l'année académique 2025/2026
- Décision N° 2026.079 UMa/R/P-ED portant autorisation d'inscription des candidats en première année de PhD à l'Université de Maroua au titre de l'année académique 2025/2026
- PRESS RELEASE No. 26/00115 UB/R of 23 MARS 2026 to publish the list of selected candidates for PhD studies at the University of Buea for the 2025/2026 academic year.
- Communiqué N° 260039 /UBe/VREPDTIC/DAAC du 23 mars 2026 portant sélection des candidats pour une inscription en première année de Doctorat/PhD (D1) au titre de l'année académique 2025-2026
- COMMUNIQUE N° 2026/021 /C/UGa/R/VR-RCRME/SG/DAAC du 23 MARS 2026 portant publication de la liste des candidats sélectionnés en première année du cycle de Doctorat/PhD à l'Ecole Doctorale de l'Université de Garoua, au titre de l'année académique 2025/2026
- Décision d'Infructuosité n°01/DI/CA2/SG/SMP/2026 du 18/03/2026 relative à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°001/AONO/C.AKOM II/CIPM/2026 du 09/02/2026 pour les travaux de construction du Centre d'Alphabétisation Fonctionnel d'Akom 2, dans la Commune d'Akom II, Département de l'Océan, Région du Sud
- Décret n°2026/00607/PM du 13 mars 2026 portant transformation de certains établissements publics d'Enseignement Secondaire Général en établissements inclusifs Pilotes
- Decree No. 2026/00600 /PM of 13 MARS 2026 to Transform Some Public Technical Schools to Pilot Inclusive Schools
- Décret n°2026/00608/PM du 13 mars 2026 portant transformation de certaines Ecoles Normales d'Instituteurs de l'Enseignement Général et de l'Enseignement Technique en Ecoles Normales d'Instituteurs Classiques de l'Enseignement Général et de l'Enseignement Technique
- Decree No. 2026/00599/PM of 13 MARS 2026 to Create two Government Technical and Vocational High Schools
- Décret n°2026/00605/PM du 13 mars 2026 portant transformation des Etablissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général en Lycées
- Décret n°2026/00604/PM du 13 mars 2026 portant création des Collèges d'Enseignement Secondaire Bilingues
- Décret n°2026/00603/PM du 13 mars 2026 portant création des Collèges d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n°2026/00604/PM du 13 mars 2026 portant création de lycées bilingues publics
- Décret n° 2026/00609/PM du 13 mars 2026 portant transformation de certaines Ecoles Normales d'Instituteurs de l'Enseignement Général et de l'Enseignement Technique en Ecoles Normales d'Instituteurs Spécialisées de l'Enseignement Général et de l'Enseignement Technique
- Décret n° 2026/00601 portant Transformation de certains Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2026/00606/PM du 13 mars 2026 portant transformation des Etablissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général en Lycées Bilingues
- Décret n° 2026/00599/PM du 13 mars 2026 portant création de deux Etablissements d'Enseignement Technique et Professionnel
- Decree No. 2026/00602/PM of 13 March 2026 to create some Government Technical Colleges
- Decree n° 2026/00606 /PM of 13 March 2026 to transform Schools of Secondary General Education to Government Bilingual High Schools
- Décret n°2026/00600/PM du 13 mars 2026 portant transformation de certains Etablissements Publics d'Enseignement Technique en Etablissements Inclusifs Pilotes
- Décret n°2026/00603/PM du 13 mars 2026 portant création de lycées d'enseignement secondaire
- Decree N° 2026/00605/PM of 13 March 2026 to transform Schools of Secondary General Education to Government High Schools
- Décret n°2026/079 du 03 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Crédit Foncier du Cameroun (CFC)
- Décret n°2026/057 du 03 février 2026 portant classement au domaine public artificiel du terrain nécessaire aux travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique de Nkpwang, Arrondissement de Sangmélima, Département du Dja et Lobo, Région du Sud
- Decree No. 2026/022 of 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Lettre-Circulaire n° /LC/MINFI du 31 DEC 2025 relative à l'Exécution, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2026
- Circular Letter No. 0001879 /CL/MINFI of 31 DEC 2025 relating to the Execution, Monitoring and Control of the Execution of the Budgets of Regional and Local Authorities for the 2026 Financial Year
- Décret n° 2025/03044/PM du 29 décembre 2025 régissant les modalités d'élaboration et de validation des documents de planification stratégique
- Décret n°2025/03044/PM du 29 décembre 2025 régissant les modalités d'élaboration et de validation des documents de planification stratégique
- Decree No. 2025/03044 /PM of 29 DEC 2025 to lay down procedures for the elaboration and validation of strategic planning documents
- Communiqué portant ouverture de l'examen national du Brevet de Technicien Supérieur (BTS), session d'avril-juin 2026
- DECRET N° 2025/622 DU 19 DEC 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de sécurisation des infrastructures d'alimentation en eau potable, au lieu-dit « Japoma », Arrondissement de Douala 3e, Département du Wouri, Région du Littoral