Droit administratif
Maathis indexe 423 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- AVIS N° 028/2025/BVMAC/DG RELATIF À LA CÉLÉBRATION DE LA FÊTE NATIONALE DE L'UNITÉ DU CAMEROUN
- Appel d'Offres Régional (AOR) : Fourniture, Livraison, Tests et Installation de Mobilier et d'Équipements pour le Dépôt Logistique de la CEDEAO à Lungi, Sierra Leone
- Accord-cadre pour la location et la livraison ainsi que l'installation et les tests le cas échéant d'équipements d'interprétation pour la Commission de la CEDEAO
- Avis de Construction de PEA et Avis de Contrôle des Travaux
- RECRUITMENT OF A FIRM TO ASSIST CERTAIN ECOWAS MEMBER STATES IN CONDUCTING AGRICULTURAL JOINT SECTOR REVIEWS
- Avis à manifestation d'intérêt : Sélection d'un(e) consultant(e) pour l'élaboration d'un document de mobilisation de ressources internes pour le compte de la COFENABVI-AO dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 2 du Programme d'Appui à la Commercialisation du Bétail en Afrique de l'Ouest PRIDEC/PACBAO
- Regional Tender Notice No. ECW/IED/CGRE/AOR-2025/R_GB: CONSTRUCTION OF FIFTEEN (15) SOLAR-POWERED AUTONOMOUS WATER STATIONS (PEA) IN VARIOUS LOCALITIES OF THE REPUBLIC OF GUINEA BISSAU
- Regional Tender Notice No. ECW/IED/CGRE/AOR-2025/R_Cl: CONSTRUCTION WORK OF FIFTEEN (15) SOLAR-POWERED AUTONOMOUS WATER STATIONS (AWS) IN VARIOUS LOCALITIES OF THE REPUBLIC OF CÔTE D'IVOIRE
- REQUEST EXPRESSION OF INTEREST N° 09/CEDEAO/DADR/2024 — RECRUITMENT OF A FIRM TO DEFINE AND DEVELOP THE ECOWAP DATA MANAGEMENT AND VALIDATION PLATFORM
- REQUEST EXPRESSION OF INTEREST N° 04/CEDEAO/DADR/2024
- REQUEST EXPRESSION OF INTEREST N° 05/CEDEAO/DADR/2024 - Recruitment of an Individual Consultant (Economist) to carry out a review of the agricultural sector
- NOTICE OF EXPRESSION OF INTEREST N° 8/CEDEAO/DADR/2024: RECRUITMENT OF A FIRM TO DEVELOP A TECHNICAL GUIDE TO RELEVANT, SPECIFIC AND MEASURABLE MONITORING AND EVALUATION INDICATORS FOR EVALUATING ECOWAP PROGRESS AND RESULTS; ESTABLISHMENT OF RELIABLE AND HIGH-QUALITY DATA COLLECTION MECHANISMS TO FEED ECOWAP INDICATORS
- LOI N° 2021/026 DU 16 DEC 2021 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2022
- Décret n°2025/618 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2026
- Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement
- LOI N° DU 24 DEC 2019 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
- Décret n° 2017/582 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda
- Circulaire n° 001 du 23 août 2022 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2023
- Décret n°... du 29 juin 2017 portant admission de certains officiers généraux en deuxième section
- Décret n° [non spécifié] du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'État d'une parcelle de forêt de 54 447 hectares située dans les Arrondissements de Dja et d'Abong Mbang, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Loi n° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
- LOI N° 2017/010 DU 12 JUIL 2017 PORTANT STATUT GENERAL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
- Décret n° 2017/583 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/034 du 19 janvier 1993 portant organisation de l'Université de Buéa
- Arrêté n° 082/PM du 09 juin 2025 portant organisation et fonctionnement du Cadre de Négociation des Conventions Minières
- Décret n° 2019/476 du 16 septembre 2019 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM)
- Décret n° 2014/2943/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire technique et professionnel
- Arrêté portant approbation du procès-verbal de la Commission Nationale pour le règlement du litige relatif à la limite entre les Groupements Bameka et Bamougoum
- Communiqué n°005 SG/PM du 06 août 2025
- Law No 2024/015 of 23 December 2024 Governing Civil Protection in Cameroon
- Press Release Following Cabinet Meeting of Thursday 28 November 2019
- Circular No. 003/CAB/PM of 28 March 2018 on the management of confidential documents and information belonging to the State and public institutions
- Décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale
- Décret n° 2001/182 du 25 juillet 2001 fixant les attributions des chefs d'état-major
- Arrêté n° 0323/A/MINDEF/01 du 02 avril 2004 portant création des centres de secours du Corps National des Sapeurs Pompiers
- Arrêté n° 0323/AMINDEF/01 du 02 avril 2004 portant création des centres de secours du Corps National des Sapeurs-Pompiers
- Decree No. 2025/356 of 22 July 2025 to appoint a Secretary-General of Governor' Offices
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1 JN/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Ngaoundéré
- Ordonnance n° 62/OF du 7 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de la République fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rapportant
- LAW NO. 96/12 OF 05 AUGUST 1996 RELATING TO ENVIRONMENTAL MANAGEMENT
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/IN/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Bandjoun
- Arrêté n°00049/A/MINATD/DCTD du 31 octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de MBOUDA
- Arrêté n°0002/MINCULT/SG du 21 octobre 2010 portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de culture
- Arrêté n°00045/ATD/GD/CT/2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de TONGA
- Order No. 010/PM of 13 February 2025 to lay down the re-organisation of the National Risk Observatory
- Loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau
- Arrêté n°004/MINEP du 09 novembre 2011 fixant la composition, les modalités de fonctionnement, et de désignation des membres des comités spécialisés de la Commission Nationale Consultative pour l'Environnement et le Développement Durable
- Arrêté n°00002/MINEPDED du 08 février 2016 définissant les canevas type des termes de références et contenu de la notice d'impact environnemental
- Décret n°99/818/PM du 09 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Décret n°2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'environnement
- Décret n°2011/2583/PM du 23 août 2011 portant réglementation des nuisances sonores et olfactives