Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Appel d'Offres National N° 005/AONO/CR-ES/SIGAMP/CIPM/2026 du 14/09/2026 — Construction des infrastructures scolaires dans le département de la Boumba et Ngoko en trois lots (procédure d'urgence)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 007/26/AONO/SDCC/CIPM DU 26 MARS 2026 POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN SERVICE D'UN ROTOR LIFT A COQUES POUR L'HUILERIE DE MAROUA
- Avis d'Appel d'Offres n°002/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 17 juillet 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un logement d'astreinte au CSI de Bindiba, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Circulaire N°001817/MINFI/B du 07 juillet 1995 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des budgets annexes et des organismes subventionnés pour l'exercice 1995/1996
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant renouvellement du mandat de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision N° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant renouvellement de mandat de Monsieur GEORGES Ibrahima, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0006/CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la société Alliance d'Assurance du Sénégal (AAS) en annulation de la décision n°0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 23 avril 2009 portant retrait de la totalité des agréments de la société «Alliances d'Assurances» du Sénégal
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Leadway Assurance IARD SA
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) Bénin
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société ACTIVA Assurances IARD SA
- Décision n°0042/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende pécuniaire à Monsieur Clément SANDWIDI, ancien Directeur Général de la société SUNU Assurances IARD Centrafrique
- Circulaire N°2985/MINFI/B du 6 juillet 1990 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1990/1991
- Lettre circulaire n°00/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur de la BEAC
- Circulaire N° --- /CF/MINEFI/B DU ---- JUILLET 1998 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A L'EXECUTION ET AU CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT, DES ORGANISMES SUBVENTIONNES ET DU BUDGET ANNEXE POUR L'EXERCICE 1998/1999
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société SUNU Assurances Vie SA du Cameroun
- Décision n° 0050/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur César EKOMIE AFENE, Président du Conseil d'Administration de la société NSIA Assurances SA
- Décision n° 00015/D/CIMA/CRCA/PDT/12 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision N° 0037/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant renouvellement de mandat de Monsieur Adam Issa, Commissaire Contrôleur Général des Assurances, Chef de Brigade au Secrétariat Général de la CIMA
- Circulaire n° 001 du 30 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Décision N° 96/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la société United Transit Company Cameroon (UTC)
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/12/ portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo SA (AGC)
- Décision N°14.2017-UEAC-010 D-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Madame SAHA NGUEFO Aline Laure en qualité de Conseil Fiscal
- CIRCULAIRE N° 002/CAB/PM DU 17 MARS 2004 Relative à l'assainissement du parc automobile de l'Etat
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société SCHIBA Assurances SA
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurances (LA STAR NATIONALE SA)
- Décision n°025/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances Vie (OGAR VIE) SA
- Circulaire n°003/CAB/PR du 26 juin 1992 relative à l'emploi abusif des Forces de l'Ordre dans la garnison de Yaoundé
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à Monsieur Ibrahima SOW ancien Directeur Général de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société L'Africaine des Assurances Vie SA
- Décision N° 1/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant renouvellement du mandat de Monsieur MOUKHTAR HISSEIN MOUKHTAR au poste de Juge, membre de la Cour des Comptes Communautaire
- Lettre-Circulaire N°UUT 00004108 /LC/MINFI du 28 AVR 2021 relative aux échanges de données par voie électronique entre les structures du Ministère des Finances
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 infligeant un avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société 'SAMARITAN Insurance Corporation'
- Lettre Circulaire n° 017/GVR/2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Dam Sarr, ancien président du conseil d'administration de la société Sonam Générale Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00001/CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la société 'Africa International Assurances' (AIA) de la République de Côte d'Ivoire en annulation de la décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2008 du 24 juillet 2008
- Décision n° 00002/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur Sawadogo Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0007 /CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la Société d'Assurance Vie pour le Développement Economique et Social au Bénin (SADES-BENIN) en annulation de la décision N°0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 11 juillet 2009 portant retrait de la totalité des agréments de la SADES-BENIN
- Décision n° 037/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration et mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société 'Intercontinental Life Insurance Company' (ILICO) sise au 16, Rue de Thiong X Mousse Diop - BP 1359 Dakar (République du Sénégal)
- Décision N° 172/17-UEAC-010-G-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses à la Société PETRO-SERVICES LOGISTIQUE SARL
- Décision n°022/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances du Cameroun Vie (ACAM VIE) SA
- LETTRE - CIRCULAIRE - Instruction générale relative à la défense des intérêts de l'État Justice
- Instructions Administratives
- Décision N° 00031 / D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUEDRAOGO Gomdibzinsi Adolphe, Chef de Brigade au Secrétariat Général de la CIMA
- Instruction N° 000437 /I/MINFI/SG/DSI du 22 DEC 2021 relative à l'application de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information au Ministère des Finances
- Note de service du Ministère des Finances du Cameroun
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant renouvellement du mandat de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Circulaire n° 004/CAB/PR du 20 août 1991 relative aux visas administratifs
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société d'assurances LAFIA SA