Droit administratif
Maathis indexe 423 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- PRESS RELEASE - Celebration of World Poetry, Theatre and Storytelling Day 2023
- Décret n° 2001/185 du 25 juillet 2001 portant organisation des services extérieurs de la santé militaire
- Arrêté n° 106/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement du Poste de Commandement Opérationnel de la Gendarmerie Nationale
- PROJET REGIONAL D’ACCÈS À L'ÉLECTRICITÉ ET DE SYSTÈMES DE STOCKAGE D’ÉNERGIE PAR BATTERIES (ECOREAB) (P167569) - CADRE POLITIQUE DE RÉINSTALLATION (CPR) — Mauritanie
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 2/AONO/CNPS/DG/CIPM-BEC/22 DU 11 AVR. 2022 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE PREVOYANCE SOCIALE DE NKONGSAMBA
- Arrêté du Ministre de l'Éducation de Base portant mutations du personnel enseignant
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE relatif au décès du Professeur DAssI Etienne
- DECISION N° 00000154/ART/DG/DF/SDM/SMF/2025 du 04 JUIN 2025 portant publication des résultats de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°000000118/AONO/ART/CIPM/2025 du 24 AVRIL 2025 pour l'acquisition de quatorze (14) véhicules de service et/ou de fonction destinés au parc automobile de l'Agence de Régulation des Télécommunications
- COMMUNIQUE N°00000084/ART/CIPM/2019 du 21 Janvier 2019 Portant publication des résultats de l'autorisation de gré à gré N°006969/L/PRC/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/2018 du 03 Décembre 2018 pour la réalisation d’une étude sur la valeur économique réelle du spectre radioélectrique au Cameroun.
- Rapport Annuel de Performance 2020 du Ministère de la Communication du Cameroun
- Liste des candidats admis au concours d'entrée en première année du cycle Technicien d'Agriculture du 05 octobre 2024
- ARRÊTÉ N° 022/CAB/PM DU 23 JAN 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Education de Base.
- Lancement du Budget de l'Etat du Cameroun pour le compte de l'exercice 2022 : Innovations comptables et optimisation de la gestion de la trésorerie publique
- Circulaire n° 004/CAB/PR du 20 août 1991 relative aux visas administratifs
- Loi n° 2017-12 du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire
- LOI N° 2006/017 DU 29 DEC 2006 FIXANT L'ORGANISATION, LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX REGIONAUX DES COMPTES
- Law No. 2006/011 of 29 December 2006 to set up and lay down the organization and functioning of Elections Cameroon (ELECAM)
- Loi nº 2013-11 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun
- Décision n° Q222 /D/MSP/SG/DMPHP portant interdiction de fumer dans les institutions et les formations relevant du Ministère de la Santé Publique
- Loi n° 2017-11 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- Loi n° 3-2006 du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs
- Décret n° 2006/088 du 11 mai 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Décret n° 2006-85 du 9 mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de développement des filières cacao et café
- Analyse des financements extérieurs du secteur bancaire
- Dépôts de la clientèle
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 36 — Ministère des Travaux Publics
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 31 — Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Chapitre 42 — Ministère des Affaires Sociales
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Chapitre 30 — Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Rapport sur les entreprises publiques au Cameroun
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 30 — Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC relative à la transparence dans la gestion des finances publiques
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE — CHAPITRE 36 — MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 37 - Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 45 : Ministère des Postes et Télécommunications
- RAPPORT PROVISOIRE D'EXECUTION DU BIP 2018 — ANNEXE BIP AU PROJET DE LOI DE REGLEMENT 2018
- Rapport annuel de performance - Chapitre 39 - Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Rapport annuel de performance - Chapitre 36 - Ministère des Travaux Publics
- Rapport annuel de performance — Chapitre 45 — Ministère des Postes et Télécommunications
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 33 — Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport annuel de performance — Chapitre 29 : Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Travaux Publics
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE — CHAPITRE 40 — MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère des Affaires Sociales
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 31 - Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 31 - Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales