Droit administratif
Maathis indexe 4550 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 43 - Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme
- Discours de lancement de l'emprunt obligataire ECMR 6.25% net 2022-2029 à Douala
- Circulaire Interministérielle N°001/MINJUSTICE/MINPMEESA/MINFI du 30 mai 2012 relative à la procédure devant les Centres de Formalités de Création d'Entreprises (CFCE)
- Décret N°2018/742 du 4 décembre 2018 portant nomination du Coordonnateur National du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier
- Programme de Désenclavement et de Connectivité des Bassins Économiques Transfrontaliers (Phase 1) : Aménagement de la Route Ngoura II – Yokadouma (156 km) – PGES Obligatoire en Annexe de l'Accord de Financement (AF)
- Rôle de l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi 07 Juin 2023 de la Section du Contentieux des Affaires Foncières et Domaniales
- Additif n° 004/2026 au Dossier d'Appel d'Offres n° 004/AONO/PU/C-EFOULAN/SG/CIPM/2026 du 11/03/2025 portant modification de certains points du DAO
- Additif n°003/2026 au Dossier d'Appel d'Offres n°003/AONO/PU/C-EFOULAN/SG/CIPM/2026 du 11/03/2025 portant modification de certains points du DAO
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU CONTENU DU DOSSIER DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DES OPERATIONS DE PLACEMENT PRIVÉ
- Communiqué n°002/C/CE/SG/2026 - Attribution des travaux de réhabilitation du réseau électrique de l'axe Ma’anmeyine – Mekalat
- Communiqué n°001/C/CE/SG/2026 - Attribution des travaux de réhabilitation du réseau électrique de l’axe Ma’anmeyine – Mekalat
- Portant Nomination des Officiers Magistrats dans les Parquets des Tribunaux Militaires
- Lei de Proteção de Dados Pessoais (extrato)
- Loi n°2017-070 du 18 décembre 2017 portant modification de la loi n° 2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali
- Décret n° 2016/373 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Arrêté portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Décret n°2021/063 du 04 février 2021 portant agrément de la société « AVIS SECURITY » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Loi n°2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun
- Décret n°2025/618 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2026
- Décret n°2021/069 du 4 février 2021 portant agrément de la société « AGENCE DOBERMANN » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du permis minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré par le décret n°2003/077 du 11 avril 2003 à la société "GEOVIC Cameroon S.A."
- Décret n° du 10 décembre 2018 modifiant certaines dispositions du décret n° 76/420 du 14 septembre 1976 portant réglementation de l'élevage, de la circulation et de l'exploitation du bétail
- Décret n° 2017/582 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda
- Décret n°2019/078 du 22 février 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 142,7 millions d'euros correspondant à 160 millions de dollars US (soit environ 93,6 milliards de francs CFA) sous forme de prêt pour le financement du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes
- Décret n°2025/376 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 136 millions d'euros, soit environ 95 milliards de francs CFA, pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entreprenariat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Décret n° 2025/205 du 16 mai 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains d'une superficie totale de 527ha 93a 33ca, nécessaires aux travaux de construction du barrage et des aménagements connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral, et indemnisation des personnes victimes de destruction des biens dans le cadre desdits travaux
- Décret n°2024/101 du 03 avril 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 203,114 millions d'euros, soit environ 133,271 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Aménagement Territorial et de Promotion du secteur privé de la Région de l'Extrême-Nord (PAT)
- Décret n°2021/131 du 09 mars 2021 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur ADOUM GARGOUM
- Décret n°2022/308 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Investissements (API)
- Loi n°2020/004 du 23 avril 2020 régissant l'activité postale au Cameroun
- Décret n°2021/071 du 04 février 2021 portant agrément de la société « SHESTERFOR SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Arrêté n°0810/CAPR/DU/19 du 19 novembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cent quinze (115) Officiers de Police de grade inférieur au grade supérieur à titre de l'année 2019
- Arrêté du Président de la République portant composition du Conseil national de la publicité
- Arrêt n° 104/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement au choix de trente trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l'année 2022
- Arrêté n° 12 14:/CAB/PR du 04 novembre 2021 portant reclassement, avancement au choix de cinquante-cinq Inspecteurs de Police Principaux et avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Arrêté n° 0980-/BU30 DEC 2023 portant inscription au tableau d'avancement au grade au choix de cinq cent soixante (560) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2023
- Décret 2025/129 du 21 avril 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains d'une superficie totale de 1456ha 52a 72ca nécessaires aux travaux de construction de trois (03) barrages de retenue d'eau dans les villages Mizil, Kaoudjiga, Soukkoungo, Manguirlda et Balaza Alkali, respectivement dans les Arrondissements de Bogo, Petté, Méri et Maroua 3ème, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Décret portant attribution de la Mention Honorable à Monsieur FOKWA MIKEM Christoph
- Circulaire n°001 du 23 octobre 2024 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2025
- Circulaire n° 001 du 23 août 2022 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2023
- Circulaire n°001/BU-18 JUILLET 2025 relative à la préparation du budget de l’État au titre de l’exercice 2026
- Loi n° 2019/022 du 24 décembre 2019 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Loi n° 73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n°0498/CABPR du 24 juillet 2019 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur ONDJA'A Jean Flaubert au grade d'Officier de Police de 1er grade
- Arrêté n°049/9 CAB/PR du 24 juillet 2019 portant avancement d'échelon et promotion à titre exceptionnel de Monsieur TEMGA Gabriel au grade d'Inspecteur de Police Principal