Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à Madame Esther TIAKO, ancienne Directrice Générale de la société NSIA Assurances SA
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société La Prévoyance Assurances SA
- Décision n° 0059.1/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende à la société SanlamAllianz Cameroun Assurances SA
- Décision n° 00030/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur LAGUIDE Ousmane Adéwalé, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0008 D/CIMA/CRCA/PDT/2009 portant passage de grade de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, de Commissaire Contrôleur à Commissaire Contrôleur en Chef au sein du Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant agrément de Monsieur Oumar Ba en qualité de Directeur Général de la société Continental Reinsurance Cameroun
- Décision N°2/21-CEMAC-CJC-CCE-P portant renouvellement du mandat des juges membres de la Cour de Justice Communautaire
- Décision n°024/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement à la société Royal Onyx Insurance Cie SA du Cameroun
- Décision N° 68/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société TRANSIT MARITIME CONGOLAIS en qualité de Manutentionnaire ou Acconier
- Décision n° 0056/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Valery KAMMOGNE FOKAM, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) SA
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant annulation de la décision n°005/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant blâme à Monsieur Arnaud AKAKPO, membre du Comité de suivi des filiales de la société L'Africaine des Assurances SA du Bénin
- Circulaire N° 253/CF/MINEFI/B du 05 juillet 2002 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés pour la période transitoire du 01 juillet au 31 décembre 2002
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Allianz Cameroun Assurances SA
- CIRCULAIRE N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics
- Décision N° 02/17-UEAC-010 B-CM-SE portant agrément en qualité d'Expert en Douane de Monsieur CHEPING SIMO
- Instruction relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- Décision n° 0018/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant levée de la surveillance permanente de la Compagnie Nouvelle Vie (CNA VIE)
- Décision n° 001D/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à Monsieur Hamadoul Mbackiou FAYE, Président du Conseil d'administration de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Monsieur Faman Touré, ancien Directeur Général de la Société Africaine des Assurances (République de Côte d'Ivoire)
- Circulaire n°001/BU-18 JUILLET 2025 relative à la préparation du budget de l’État au titre de l’exercice 2026
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2021 relative à la suspension de la mise en œuvre de la décision n° 0026/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 du 02 novembre 2019 portant retrait de la totalité des agréments de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 000005/DEC/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/08 portant renouvellement de mandat d'un commissaire contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement au Conseil d'administration de la société Assurances Générales du Cameroun (AGC)
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement aux membres du Conseil d'administration de la société AMSA Assurances Vie SA
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Décision n° 00028/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur KOUADIO Konan Eugène, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Compagnie Euro-Africaine d'Assurances (CEA IARD)
- Lettre circulaire n°/LC/MINEFOP/SG/DRMO du 14 janvier 2025 précisant les modalités d'application de l'article 23 de la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 relative aux recettes issues de l'apposition du visa sur les contrats de travail des travailleurs de nationalité étrangère
- Décision n° 00009/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme du Président du Conseil d'Administration de la société 'Assurance et Réassurance Africaine' (AREA S.A)
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société GUINEBIS SA
- Décision n° 033/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende pécuniaire à la société YAKO Africa Assurances Vie SA
- Décision N° 140/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MIZIDY BAVOUEZA Ernest Bonaventure en qualité de Conseil Fiscal
- Décision n° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 infligeant un avertissement à la société SERENITY S.A.
- INSTRUCTION N°001 /CAB /PM DU 27 MAI 1992 relative à l'amélioration du fonctionnement des services publics
- Décision n° 0006/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Jean Soro, ancien Directeur Général de la société Sonam Générale Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0033/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement de Monsieur Christian Marmignon, commissaire aux comptes de la société SIDAM Assurances SA
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Chanas Assurances SA
- Décision n° 40/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°018/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Madame Lety Endeley en qualité de Directeur Général de la succursale de Continental-Ré du Cameroun
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant avertissement à Monsieur Isidore Dognon Zinsou, ancien Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine des Assurances (République de Côte d'Ivoire)
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à la société GMC SA
- Décision n°0066/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Béné Boévi LAWSON, Président du Conseil d'administration de la société NSIA Assurances SA du Togo
- Décision n° - 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Assurances Lafia SA du Mali
- Note de service relative à l'arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l'État et des autres entités publiques au titre de l'exercice budgétaire 2021
- Décision n° 000/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Circulaire N°1373/CF/MINEFI/B du 19 juillet 1996 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1996/1997
- Circulaire n° 001/CAB/PRC du 20 juin 2017 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2018
- Décision n° 000/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à la société NSIA Assurances SA
- Décision n° 0072/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant agrément de Monsieur N'Guessan Jean-Baptiste Kouamé en qualité de Président du Conseil d'administration de la société MANZI Réassurance SA
- Lettre Circulaire n°025/GR/2019 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations
- Décision n° 0053 D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Boniface KACYEM, Président du Conseil d'Administration de la société PROASSUR SA